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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA326-385 Territoire de Dole ; police rurale

FA336-346 Police rurale

FA341-344 Taxes des journées d'ouvriers et de vignerons

• Edit du Parlement prescrivant aux baillis de la Comté d'établir la taxe des journées de vignerons et autres manoeuvres. Règlement pris par le bailli de Dole ensuite de ce mandement et taxe des journées d'hommes, femmes, vignerons, artisans, apprentis, etc. Plus une minute non signée ni datée d'un règlement du Magistrat pour les ouvriers des vignes à Dole.

• Arrêt qui condamne les vignerons de Dole à observer provisoirement la taxe faite l'année précédente.

• Edit du Magistrat par lequel il est enjoint à tous vignerons qui sous prétexte de travailler à leurs vignes refusaient d'aller en journée, devenir chaque matin ou la veille au soir déclarer au greffe de la Mairie lorsqu'ils voudraient travailler pour eux et dans quel lieu.

• Les officiers du bailliage ayant eu des difficultés avec le Magistrat au sujet du lieu où l'on devait s'assembler, pour régler la taxe des journées, décide que celle-ci dresserait la taxe pour son territoire, les officiers du bailliage le devant dresser pour le reste du ressort.Plus deux taxes des journées de vignerons, une pour 1653, l'autre pour 1660.

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FA341-344 Taxes des journées d'ouvriers et de vignerons