Trois procès de la ville de Dole contre ceux de Gevry et de Choisey, au sujet de la propriété, du partage et de la délimitation de 3 climats en nature de pré, appelés les Graviers-Bouchard, l'ile du Portail et le Cournot.
- Sujet : GRAVIER
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Date :
1682-1699
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 123 pièces
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Identifiant :
FA 518
- Localité : Choisey (commune)