Délibération par laquelle les communautés riveraines de la forêt, agréant la proposition que leur fait la ville de Dole, décident d'acheter la verrerie de la Vieille Loye, afin d'éviter l'acensement de 500 journaux de bois que cette verrerie est sur le point d'obtenir.
- Sujet : FORET DE CHAUX
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Date :
1579
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
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Identifiant :
FA 469
- Localité : Verrerie, Vieille Loye ; Vieille Loye (La) (commune)