Recueil des pièces relatives au refus que faisait le magistrat de prêter le serment exigé par le réglement et édit des monnaies du 11 juillet 1622. Les memebres du magistrat présentèrent d'abord requête tant au roi qu'à la Cour pour en être dispensés; puis, pour qu'il fût sursis à ce serment, afin qu'ils pussent s'entendre à ce sujet avec ceux des autres villes. Malgré les injonctions de la Cour, le magistrat refuse. Chacun de ses membres est condamné à 200 fr. d'amende. Ils se décident enfin à prêter serment, mais avec des réserves, donnent leur démission pour ne pas payer cette amende qui finit par leur être remise par lettres-patentes du roi, et enfin prêtent serment conformément à l'édit. (20 pièces, dont une sur parchemin.)
- Sujet : HOTEL DES MONNAIES ; PRIVILEGES DES MONNAYEURS
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Date :
1622
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Description physique :
Importance matérielle : 20 pièces
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Identifiant :
FA 1626