Procès de la ville contre le fermier des halles qui exigeait 30 sols pour chaque charriot de montagne amenant des denrées aux halles de Dole.
- Sujet : APPROVISIONNEMENT ; EDIFICE PUBLIC
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Date :
1652
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 19 pièces
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Identifiant :
FA 201