L droit de ban-vin consistait dans le droit exclusif au souverain ou à ses fermiers de donner permission de vendre et débiter du vin au détail pendant les 3 semaines qui précédaient la fête de Pâques. Seulement on pouvait continuer à débiter le vin du tonneau mis en perce avant l'ouverture des bans-vins. Les 3 pièces suivantes relatives à la perception de ce droit offrent peu d'intérêt.1° Griefs d'appel du procureur fiscal contre la ville au sujet des bans-vins (1575).2° Protocole et copie d'une sous amodiation des bans-vins faits à Aimé Guillemin par Jean Daumont fermier du roi, moyennant 60 fr. par an (1625).3° Pièces de 2 procès entre divers cabaretiers et aubergistes de Dole contre les fermiers des bans-vins; la ville intervenue (1626-1627).
- Sujet : BANS-VINS
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Date :
1575-1627
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Identifiant :
FA 928