Ordonnance de l'Intendant maintenant la ville dans la jouissance des amendes adjugées en la Mairie pour délit de police, avec copies visées par l'Intendant de trois pièces ayant servi à la ville à justifier son droit. L'arrêt du Conseil rendu en 1727 au sujet des offices de police acquis par le Sieur Brock.
- Sujet : FERMES ; FINANCES DE LA VILLE
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Date :
1731
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Description physique :
Importance matérielle : 5 pièces
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Identifiant :
FA 660