Arrêt rendu en faveur de la ville contre plusieurs notables et bourgeois par lequel arrêt est maintenue la taxe de l'entrée du vin faite par le magistrat mais à charge par celui-ci d'en user "modérément"à l'avenir.
- Sujet : DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES ; FINANCES DE LA VILLE ; OCTROIS
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Date :
1605
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Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
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Identifiant :
FA 771