Réparations exécutées au Palais de la Cour des Comptes et appropriation de ce local lors de la suppression de la Cour en 1773, à l'effet d'y recevoir toutes les juridictions séantes à Dole (deux pièces de 1489 et de 1692).
- Sujet : EDIFICE PUBLIC
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Date :
1735-1779
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 31 pièces
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Identifiant :
FA 317
- Localité : Palais de la Cour des Comptes ; Dole (ville)