Pièces de deux contestations avec les monnayeurs au fait de leurs privilèges.1° Le procureur syndic avait proposé à la gruyerie pour exercer les fonctions de forestier le notaire Nicaud, maître-monnayeur qui fut par le Gruyer condamné à prêter le serment de ces fonctions, ce dont il appela devant la Cour, qui cassa la sentence, et ordonna aux parties d'écrire par remontrances. (1633)2° Il s'agissait de divers monnayeurs que le Mayeur avait condamnés à exercer les fonctions de messiers. (1637)
- Sujet : HOTEL DES MONNAIES ; PRIVILEGES DES MONNAYEURS
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Date :
1633-1637
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Identifiant :
FA 1630