Requêtes, mémoires et grosse d'arrêt au profit de la ville contre le Sieur Bergine lieutenant général au bailliage, contestant la justice et juridiction de la mairie.

• Sujet : ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE ; BAILLIAGE
• Date :

  1769-1773

• Nature du contenu : PORTEFEUILLE
• Description physique :

  Importance matérielle : 3 pièces

• Identifiant :

  FA 116

• Mots-clés
  • Typologie
    • PORTEFEUILLE
  • Thème
    • ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
    • BAILLIAGE
  • Personne (physique ou morale)
    • BERGINE