Requêtes présentées au Parlement par le magistrat et tendant à obtenir permission de mettre des impositions sur les moutures, les vins et le bétail, pour payer les créanciers de la ville, pourvoir à la nourriture des pauvres, aux fortifications et à d'autres objets; les autorisations se trouvant au bas des requêtes. (1641-1671)Un placard imprimé du tarif des droits prélevés sur le vin, la farine et la viande de boucherie vendus en la ville, en suite de ces impositions (1650).Réponse de la ville à une requête présentée à la Cour par le Procureur général disant que les deniers de ces impositions n'étaient pas employés conformément aux engagements et conditions sous lesquelles on les avait autorisées.Réponse de la ville à une requête adressée au Parlement par des manoeuvres et pauvres ouvriers de Dole se plaignant de ces impositions (1651).Procédure contre le Sieur Maillot, amodiataire et fermier des dits impôts (1649).
- Sujet : FINANCES DE LA VILLE ; IMPOSITION SUR LES DENREES
-
Date :
1641-1651
-
Description physique :
Importance matérielle : 31 pièces
-
Identifiant :
FA 737