Procès au bailliage de Dole entre le Seigneur de St-Ylie, demandeur, contre le Sieur Camu, la ville intervenue pour ce dernier, au sujet d'une pièce de 4 journaux de terre sis à la Grande Courvée que le demandeur prétendait être du territoire de St-Ylie et dont il réclamait la dîme.

• Sujet : LIMITE ; TERRITOIRE DE DOLE
• Date :

  1694

• Nature du contenu : FEUILLET
• Description physique :

  Importance matérielle : 17 pièces

• Identifiant :

  FA 329

• Localité : Grande Courvée (La) (hameau)
• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Géolocalisation
    • Grande Courvée (La) (hameau)
  • Thème
    • LIMITE
    • TERRITOIRE DE DOLE
  • Personne (physique ou morale)
    • CAMU