Mandement de garde obtenu au bailliage par la ville contre les habitants de Choisey et Gevry pour le droit de chasser aux canards sur le Doubs, auquel mandement le Seigneur de Gevry fait opposition (1520)Information du syndic contre des particuliers de Gevry ayant chassé à la perdrix sur le territoire de Dole(1546).Mandement d'appel au bailliage émis par le syndic contre une sentence du bailli de Gevry condamnant à 20 livres d'amende des particuliers de Dole ayant chassé sur le territoire du dit Gevry(1568).
- Sujet : CHASSE
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Date :
1519-1568
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Description physique :
Importance matérielle : 6 pièces
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Identifiant :
FA 550