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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA627-899 Finances de la ville

FA840-899 Créances et dettes ; comptes de diverses recettes et dépenses

FA840-845 Créances de la ville

• Un registre in 4° relié en parchemin et écrit par chaque extrêmité, où sont inscrites plusieurs créances dues à la ville en 1592, avec les noms des débiteurs et divers autres renseignements (Fabrique Notre-Dame de Dole).

• Sept cahiers et mémoires touchant divers débiteurs de la ville.1° De ceux qui devaient des rentes.2° De ceux qui redevaient sur les vieilles murailles.3° Pour leur réception d'habitant4° Pour les reliquats de fonds qu'ils avaient eu en maniance et pour d'autres causes diverses. Trois de ces cahiers sont pour 1577, 1603 et 1620; les autres ne sont pas datés, mais cependant de cette époque.

• Une petite liasse de titres constitutifs de rente au profit de la ville avec des procédures contre les débiteurs de ces rentes. Ces rentes avaient été constituées à la ville, tantôt en paiement de sommes à elle dues, tantôt en échange de sommes prêtées par elle. Le taux variait du denier 20 au denier 12. La présence aux archives de ces titres de rentes semble indiquer qu'elles n'ont pas été remboursées.

• Titre en parchemin de la rente de 368 francs 9s 6d constituée au profit de la ville de Dole sur les tailles de la province de Bourgogne au capital de 14739 livres; avec quelques pièces ci relatives.

• Liasse de plusieurs procès soutenus par la ville contre divers de ses fermiers étant en retard de payer les termes échus. Entr'autres : en 1572 contre Jacques Bonvalot pour 388 francs.en 1575 contre Etienne Bogillot pour 156 francsen 1605 contre la veuve de Claude Preceveur.en 1609 contre Jean Pertuis, fermier des amendes; 263 francs.en 1624 contre Hugues Lefort, scribe de la Mairie.en 1699 contre Lachiche et Munier fermiers de la cote du vin.Auxquelles pièces sont jointes1° une expédition d'une procuration générale donnée à certains citoyens de Dole pour poursuivre des procès de la ville (1526).2° une ordonnance de la Cour rendue sur requête de la ville et signifiée àFrançois Duchampt, lieutenant général au bailliage, auquel est ordonné, pour cause de suspicion de prendre avec lui un avocat pour juger les causes de la ville (1545).

• Divers billets et reconnaissances de particuliers débiteurs de la ville.

FA846-856 Rentes dues par la ville

• Pièces concernant la rente de 23 livres due par la ville à l'Abbaye de Saint Vincent de Besançon.1° Echange entre la comtesse Alix et les religieux de Saint Vincent. Ils cèdent tout ce qu'ils possèdent en la ville et finage de Chatenois près Rochefort, moyennant 23 livres de rente perpétuelle à prendre sur la cense de 300 livres due aux Comtes de Bourgogne par les habitants de Dole (1277).2° Lettre de Eudes, archevêque de Besançon promettant de faire exécuter le dit échange, en ce qui le concerne, au besoin par l'excommunication et l'interdit de ceux de Dole (1277).3° Quatre mandements faits à la ville d'avoir à payer ladite rente : 2 de l'official de Besançon en mai et août 1365, un autre de la comtesse Marguerite en 1390 avec un vidimus adressé à Etienne Vurry trésorier de Dole, et encore un autre vidimus d'un mandement du duc Jean en 1408.4° Deux quittances de ladite rente pour 1464 et 1472, faites à l'acquit de Jean Vurry trésorier de Dole (1464-1472).5° Défenses fournies par la ville en 1503, au sujet des arrérages de cette rente (1503).6° Arrêt du Parlement de juin 1504, exécuté contre la ville (1504)7° Grosse du remboursement de cette rente au principal de 500 francs avec l'acquittement des arrérages entre les mains de l'abbé de Saint Vincent en septembre et octobre 1504.

• Autre liasse comprenant principalement des pièces de procédure relatives aux rentes constituées par la ville et aussi à la production des titres par devant l'Intendant conformément à l'arrêt du Conseil de 1684 touchant la liquidation des dettes du Comté de Bourgogne dont copie imprimée est jointe ici.

• Autre liasse de plusieurs contrats d'obligations de rentes souscrites par la ville à l'occasion du don de 40000 francs auquel elle fut taxée pour conserver dans ses murs la séance de la Chambre des Comptes. Ces rentes souscrites en forme d'emprunt général ont été ensuite acquittées. La plupart des titres sont des formules imprimées et dont les blancs ont été ensuite remplis.

• Traîté entre la ville et le fermier du sel aux contrats par lequel le dit fermier consent à ne prendre qu'un demi-droit pour toutes les constitutions de rentes et autres actes que fera le magistrat à l'effet d'emprunter les 300000 francs promis au roi d'Espagne pour le rétablissement des fortifications et la fixation du Parlement à Dole.

• Requête présentée à la Cour par la ville qui expose que les nécessités du temps l'ont obligée de faire une sorte d'emprunt forcé sur les habitants en leur constituant rentes pour les deniers par eux fournis sur quoi la Cour ordonne au conseiller Lulier exécuteur testamentaire du professeur Cornielli de remettre à la ville une somme de 4000 francs laissée par celui-ci à son décès à condition qu'elle en constituera une rente à 7% au profit du pupille. A quoi est joint le traîté entre la ville et le P. Grégoire Cornielli, tuteur. La ville reconnut devoir 4000 francs aux causes ci-dessus et 1714 francs pour 3 années, arriérées des gages du dit professeur.

• Pièces d'un procès de la ville avec le Sieur de Bauffremont commandeur du Temple, au sujet d'une rente de 35 livres à lui assignée autrefois par Alix comtesse de Bourgogne sur les censes de la ville. A quoi sont jointes des lettres patentes de Charles VIII données en 1486 et révocatoires d'autres lettres patentes sur lesquelles le Sieur de Bauffremont se fondait pour avoir paiement de ces 35 livres.

• Liasse extrêmement volumineuse de titres de rentes constituées par la ville et rachetées par elle. La plus grande partie de ces rentes ont été constituées en 1635 et années suivantes.

• Quatre états ou manuels des rentes dues par la ville.1° en 1607, comprenant l'état des rentes et censes dues tant au roi qu'à d'autres, avec les causes de ces rentes et le relevé des dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires de la ville.2° en 1625 (ce n'est qu'un état d'arrérages échéant au 1er janvier de cette année.)3° en 1633; manuel des rentes passives de la ville, avec indication des jours où elles échoient.4° en 1640, manuel semblable au précédent. Plus un compte-rendu par Pierre Coinctot, receveur de la ville, pour la dépense occasionnée par la conversion en rentes 5% de celles qui avaient été constituées à 7% (1636).Trois de ces 5 cahiers ou registres sont convertis en parchemin.

• Autres difficultés semblables entre la ville et les Cordeliers ayant impétré barre au sujet des arrérages de la rente de 4400 francs en principal qui leur était due.

• Difficultés de la ville avec les Jésuites au sujet de 6 années d'arrérages d'une pension ou rente de 80 francs à eux due par la ville et assignée sur le prieuré de Jouhe.

• Expédition d'une constitution de rente au principal de 8000 francs faite par le magistrat de Dole au profit de la communauté de Champvans.

FA857-873 Dettes et emprunts contractés par la ville

• Recueil de plusieurs ordonnances de remboursement des créanciers de la ville. L'arrêt de 1753 ordonna aux intendants de procéder incessamment à la vérification des créances possédées par des particuliers sur les villes du Comté de Bourgogne, pour ensuite procéder au remboursement de ces créances mais avec une diminution des 3/5. Les villes furent autorisées à établir certains impôts destinés à l'acquittement de ces dettes.

• Arrêt du Conseil d'Etat, portant que la ville de Dole à raison des charges particulières et publiques qu'elle supporte ne pourra être contrainte par ses créanciers pour plus de la moitié des arrérages dont elle est débitrice, sauf à s'acquitter plus tard complètement.

• Trois requêtes présentées tant à la Cour qu'à l'Intendant par la ville demandant des répits et des délais pour le paiement des arrérages dus par elle.

• Recueil de requêtes de plusieurs particuliers créanciers de la ville s'adressant à la Cour pour qu'il fut ordonné à la ville de les payer avec plusieurs ordonnances conformes rendues par la Cour et aussi des requêtes de la ville pour avoir main-levée des saisies et barres pratiquées sur ses revenus par ses créanciers, ces demandes fondées sur les difficultés des temps.

• Procès de la ville avec le Sieur Borrey abbé de la Charité à Besançon. En 1599, le dit abbé prêta au Sgr de Verejy à la caution de la ville une somme de 500 écus d'or. En 1650, le Sieur Borrey lors abbé de la Charité obtint arrêt contre la ville. La somme fut remboursée par traîté entre les parties de 1659.

• Pièces du boursillement ou prêt volontaire fait par les habitants à la ville en suite de délibération du 6 mars 1638 pour subvenir aux nécessités du temps. Cette liasse renferme un registre où sont consignés tous les prêts et notes concernant la recette et la dépense.Plusieurs acquits et mandements.Des titres d'obligations souscrites par la ville aux prêteurs et rachetées ensuite par elle.

• Requête présentée par la ville à la Cour qui l'autorise à passer le traité ci-mentionné. La ville avait en 1675 donné 50000 francs pour les fortifications, et elle les avait trouvés par un emprunt en hypothéquant ses revenus. En 1676, on lui en demanda encore 20000, mais elle ne put trouver de prêteurs qu'en affectant spécialement en leur faveur 4 blancs par chaque mesure de blé, bois, charbon et fer, entrant en ville; et il fallu que les précédents prêteurs consentissent à céder leur hypothèque sur cette partie des revenus. La ville présenta alors cette requête qui fut communiquée aux premiers créanciers et sur leur non-opposition ou passa le traîté.

• Etat de diverses sommes dues par la ville et acquittées par le mayeur Guillo en 1717.

• Deux requêtes présentées à la Cour par le Procureur général demandant qu'il fut fait dépense à la ville de se désaisir d'une somme de 20 à 25000 francs qu'elle avait alors en caisse. Après réponses de la ville la Cour fit droit à la requête du Procureur-général.

• Extrait d'une délibération non datée représentant l'état de détresse des finances de la ville et concluant à ce qu'un secours serait demandé à l'Etat, ou du moins permission de lever une contribution de 80000 livres sur le bailliage.

• Diverses quittances de sommes et dettes payées par la ville.

• Requête présentée au roi par la ville pour obtenir délai du paiement de ses dettes pendant la guerre, la dite requête renvoyée à l'avis de la Cour qui fut autorisée à lever les barres mises sur les revenus de la ville.

• Requête de la ville à l'Intendant au sujet des saisies faites par le Sieur Villevieille sur les fermiers des octrois patrimoniaux.Avec ordonnance de l'Intendant demandant communication de l'état des dettes et créances de la ville et quelques délibérations relatives.

• Autre recueil de pièces semblables à celles des deux cotes précédentes étant des requêtes de la ville à la Cour pour avoir délai de paiement de ses dettes, main levée des barres et saisies pour qu'interdiction fut faite à ses créanciers de la poursuivre, que certains de ses revenus fussent déclarés insaisissables etc. A quoi sont jointes plusieurs écritures de procédures relatives, des oppositions de créanciers etc.

• Arrêt du Conseil d'Etat autorisant la ville à vendre la maison attenante au Collège, pour du prix payer ses créanciers.Copie collationnée de la vente de la dite maison faite au marquis de Brun moyennant 20000 francs.Etat des dettes acquittées avec les deniers de cette vente.Extrait de plusieurs délibérations et autres pièces relatives.

• Copie imprimée de l'Edit du roi touchant la vérification des titres de censes, rentes et autres dettes prétendues par des particuliers sur des villes et communautés du Royaume.

• Recueil de divers arrêts, traités, notes et pièces diverses concernant les rentes et dettes à la charge de la ville.

FA874-881 Dépenses diverses

• Fêtes et réjouissances publiques. 3 pièces.1° Mémoire des frais occasionnés à la ville par les réjouissances faites à la publication de la paix de 1538, le tout ayant coûté 7 fr. 3 gr. 7? (1538)2° Dépense des feux de joie faits à l'arrivée du marquis d'Yenne gouverneur de la province (1662).3° Des réjouissances et feux de joie pour la naissance du duc de Bourgogne (1682).

• Difficultés de la ville avec le Sieur Guillo, ancien mayeur et membre du magistrat. Le Sieur Guillo avait à diverses reprises fait des voyages et séjourné tant à Besançon qu'à Paris pour les affaires de la ville. Celle-ci refusant de lui rembourser ses frais, il se pourvut devant l'Intendant. L'affaire semble avoir été terminée par une ordonnance de 1721 dont copie est en tête du dossier, laquelle adjugea plusieurs chefs de demande du Sieur Guillo, rejetant les autres. Ce dossier donne connaissance de l'état des affaires poursuivies et négociées à cette époque par la ville et contient plusieurs détails intimes sur la composition et les divisions du magistrat d'alors.

• Mémoire de plusieurs travaux et fournitures surtout de serrurerie pour le compte de la ville, avec les mandements.

• Pièces de Jeanne Georgeot contre la ville au sujet des fournitures qu'elle avait faites en 1636, par ordre du magistrat.

• Honoraires de procureurs et d'avocats.1° Pour MM. Nicolas Altériet et Martin Taconnot en 1593; plus pour M. Ozanne avocat de la ville en 1606.2° A Claude Bichet, secrétaire de la Mairie pour expédition d'actes (1622).3° Au Sieur Grenet (1627) et au Sieur Jachault (1637).4° Au Sieur Garnier et difficultés avec lui pour la restitution de pièces (1657).5° Au procureur Garnerey de 1661 à 1665.6° Au procureur Bournot (1747).

• Recueil de plusieurs mandements et acquits se rapportant à toutes sortes de dépenses et de paiements faits par la ville.

• Requête de l'architecte Amoudru demandant à être payé de ses travaux et vacations pour la ville, avec un état se montant à 309 fr.

• Note de divers paiements et dépenses pour le compte de la ville.

FA882-899 Comptes de diverses recettes et dépenses

• Compte rendu par Oudot Guillemin de la recette et dépense d'un répartement fait sur les retrahants en 1628, avec les acquits. Avec le compte d'un autre répartement fait en 1617 par le tiers-Etat sur le bailliage pour acquittement des dettes.

• Compte rendu par devant les commis de la ville par le Sieur Guyon, mayeur et lieutenant local au bailliage de diverses sommes appartenant tant à la ville de Dole qu'à d'autres de la province et qu'il avait eues en maniance pour choses d'intérêt public.

• Compte rendu par Jean Boguillau de l'emploi de 1300 fr. qui lui avaient été mis en mains pour diverses dépenses de la ville.

• Compte de J.B. Perreau, procureur postulant, chargé par la ville de faire payer tous ceux qui lui devaient.

• Compte de la recette faite sur ceux qui devaient à cause du taureau banal acheté par la ville pour la virée.

• Claude Humbert rend compte de 400 fr. qui lui avaient été mis en mains par la ville pour être employés à divers paiements.

• Compte rendu par Antoine Brégaud de l'emploi des deniers provenant du répartement fait sur le bailliage par autorité de la Cour, afin de réparer les piles du pont de pierre de Dole.(Rendu par devant le mayeur, les commis du magistrat et les notables.)

• Compte rendu par Alexandre le Roux, roi de l'arquebuse, des deniers à lui mis en mains lorsque ceux de Dole allèrent tirer au prix de Dijon.

• Compte de la recette d'un répartement fait sur les écclésiastiques, églises, paroisses, chapelles et monastères des environs, pour payer leur part des frais occasionnés à la ville (774 fr.) par la visite pastorale de l'archevêque de Besançon et son séjour de 13 jours à Dole.

• Comptes rendus par MM. de Jalleranges et Bacquet, conseillers de ville ayant été chargés de distribuer aux boulangers le blé à eux confié par les Etats en 1666.

• Comptes de la glace fournie aux habitants. La ville amodiait le droit de distribuer aux habitants la glace des deux glacières qui lui appartenaient. Ce revenu servait à acquitter diverses menues dépenses. Ce dossier contient beaucoup de mandements tirés sur les amodiataires et qui révèlent certains détails singuliers.

• Compte présenté par Lambert receveur de la ville de la recette et dépense de 1815 fr. provenant de la vente d'un canton de la Serre faite au marquis de S. Martin. (Ce compte rendu en présence des délégués des communautés co-propriétaires.)

• Deux copies de comptes rendus par devant la Chambre des octrois, tailles et deniers communs du bailliage de Dole pour 1715 et 1716.

• Compte rendu par M. Malabrun des deniers employés aux fortifications de la ville pendant l'année 1671.

• Recueil de plusieurs comptes de dépenses rendus par divers personnages que la ville avait députés à Bruxelles à l'occasion de l'Université, du procès Daumont, des différends avec les capitaines de Dole, ainsi que plusieurs instructions relatives à ces procès.

• Compte rendu par le syndic Goubot de l'argent reçu par lui et employé à la récolte des foins de la ville.

• Copie du compte présenté par M. Matherot, des deniers par lui perçus comme commis du magistrat pour la recette de l'impôt mis par le tiers-Etat sur le bailliage de Dole, ce compte rendu par devant les commis des Etats.

• Plusieurs traités avec divers particuliers pour la recette des 6 gros de la garde, et comptes de ces recettes.

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