Plusieurs requêtes et autres pièces présentées à la Cour par les notables, bourgeois et habitants de Dole, accusant le Magistrat de n'avoir pas observé le règlement dans les élections de 1651, avec les réponses de celui-ci.
- Sujet : ASSEMBLEE DE NOTABLES ; ELECTION ; MAGISTRAT ; MAGISTRATURE ; ORGANISATION MUNICIPALE
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Date :
1651
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 5 pièces
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Identifiant :
FA 28