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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1643-1745 Etats de la province et assemblées des Villes ; affaires politiques diverses ; correspondance

FA1643-1677 Etats de la province et assemblées des villes et répartition par les Etats des charges et impôts de la province

FA1643-1665 Tenue et recès des Assemblées des Etats

• Copie, mutilée et très endommagée, d'un recès des Etats tenus à Salins en 1484, où sont marqués les impôts de cette année.

• Recueil de lettres adressées par les souverains du pays pour la convocation des Etats à Dole en 1562, 1564, 1566, 1568, 1572, 1585, 1598, 1606, 1616, 1623, 1625, 1654, 1656, 1658, 1661 et 1662.

• Copie sur 4 feuillets de plusieurs lettres adressées à ceux de Salins par diverses villes du pays, au sujet des affaires qui se devaient traiter aux assemblées des Etats de la province.

• Copie d'un acte par lequel les archiducs interdisent aux villes du pays de s'assembler sans la permission du gouverneur.

• Copie des instructions adressées de la part de S.M. au gouverneur de la province pour la tenue des Etats de 1629, et la demande d'un don gratuit de 30000 fr. (1629)Copie d'une lettre de l'infante au Comte de Champlitte pour la convocation d'une assemblée du Parlement et des bons personnages de la province, afin de chercher à subvenir aux besoins du pays. (1630)

• Requêtes et pièces diverses de procédure pour les villes du pays, contre les prévôtés de Saint-Claude, Jussey, Morteau et autres, lesquelles prétendaient que leurs commis devaient dans les affaires de répartements et autres semblables, vaquer avec les mêmes droits et autorité que ceux des autres villes du pays.

• Requête de la ville de Dole et recueil de plusieurs lettres à elle adressées par des villes de la province, au sujet de la séance aux Etats du Maire de Faucogney, et de l'arrêt de la Cour fixant sa place au dernier rang, et disant qu'il aurait part comme les autres Mayeurs aux commissions.

• Recueil volumineux des pièces relatives à la préséance aux Etats débattue entre les villes de Dole et de Salins, et à la qualité de capitale que s'arrogeait cette dernière ville. Parmi ces pièces se trouvent beaucoup de copies des pièces invoquées respectivement par les parties. Ce dossier, d'une centaine de pièces environ, est curieux et intéressant. (1657 à 1662)Plus deux minutes d'instructions secrètes remises aux députés de la ville de Dole, chargés en 1634 de poursuivre cette affaire. (1634)

• Pièces du procès du magistrat contre le Sr Petrey, lieutenant général du bailliage d'Amont, touchant la présidence de la Chambre du Tiers-Etat, et la voix délibérative qu'il prétendait y avoir. Pendant la contestation entre Dole et Salins, (voir cote précédente, au sujet de la présidence, celle-ci avait été remise à cause de ce conflit aux mains du dit lieutenant général.)Avec expédition d'un arrêt de la Cour rendu sur l'appellation de la ville, contre la déclaration de la Chambre du Tiers qui accordait voix délibérative au dit lieutenant, cet arrêt ayant seulement revoyé les parties à écrire par remontrances.

• Autres pièces de la ville de Dole agissant tant en son nom qu'en celui des autres villes de la province contre le Sr Gilbert, avocat, prétendant siéger aux Etats comme assesseur du mayeur de Baume.

• Difficultés du magistrat avec MM. Matherot et Jantot, au sujet de l'élection des assesseurs du Mayeur aux Etats de la province. L'usage était que le Mayeur et le premier échevin assistant aux Etats ratione officii, on leur nommât à l'élection trois assesseurs. Ordinairement on les prenait à tour d'ancienneté dans le Conseil. Mais en 1658, comme il se trouva que les 3 plus anciens avaient déjà siégé comme assesseurs aux états précédents, on voulut les exclure, et faire commencer le tour aux trois suivants. Les membres frappés par cette décision en appelèrent à la Cour qui ordonna de suivre l'usage antérieur et cassa la délibération.

• Acte de protestation et interpellation de la part du magistrat de Dole, touchant la tenue des Etats à Besançon, en 1670.

• Copie des remontrances présentées à Charles-Quint par les Etats, lors de son passage en Bourgogne, avec les apostilles en marge.

• Copie, en assez mauvais état, du vidimus des apostilles mises par le roi Philippe II, au recès des Etats de 1579.

• Copie du recès des Etats de 1598, avec des remontrances présentées à l'Archiduc Albert, et les apostilles comprises.Extrait de l'apostille de S.M. mise au recès des dits Etats de 1598, au sujet de l'article de la coutume concernant ceux qui ont demeuré l'an et jour sur terres-mainmortables, lequel article cessera d'avoir lieu au regard des curés et chapelains, avec le placet des commis au recès pour que la Cour en fît publication.

• Recès des Etats de 1614 tenus à Dole.1° Quatre cahiers in-4°, assez décousus et déchirés, contenant ensemble 171 feuillets, où sont transcrits les procès-verbaux des délibérations.2° Cahier in-folio, de 62 feuillets, où sont transcrits en 60 articles les recès des délibérations des Etats présentés à l'examen des archiducs, avec les apostilles en marge.3° Supplément en 5 feuillets au cahier précédent, où sont transcrits six articles qui avaient été omis.4° Mémoire en 44 articles des remontrances présentées par les Etats à LL.MM.

• Apostilles du recès des Etats de l'an 1621.

• Recès de l'assemblée des villes de l'an 1625.

• Extrait du recès des Etats de l'an 1636.

• Recès des Etats tenus à Dole en 1638.

• Requêtes et remontrances présentées par les villes de Dole, Gray et Salins, en suite de la résolution prise par ces villes dans leur assemblées de 1641, au sujet des misères et vexations supportées par la province. (Le recès de cette assemblée est perdu.)

• Recès des états généraux de l'an 1654. Un volume in-folio, non paginé, relié en parchemin.

• Copie du recès des Etats de 1657.

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FA1643-1665 Tenue et recès des Assemblées des Etats