Ordonnance de l'Intendant et quittance d'une somme de 1500 L. à laquelle la ville avait été taxée pour sa part de la contribution de 60000 L. levée sur la province, pour être dispensée de l'exécution de l'édit de 1695 préservant la déclaration et reconnaissance de tous les cours d'eau, sources, fontaines, etc.
- Sujet : DROITS DE PECHE ; PECHE DU DOUBS
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Date :
1695-1700
- Nature du contenu : AFFICHE
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Description physique :
Importance matérielle : 6 pièces
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Identifiant :
FA 542