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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA627-899 Finances de la ville

FA659-700 Fermes diverses appartenant à la ville

FA675-686 Rouage

• Amodiation du rouage pour un an à Jean Belin moyennant 28 livres.

• Arrêt du Parlement de Dole obtenu par la ville contre Messieurs de l'Université portant trouble et empêchement à la perception de son droit de rouage.

• Requête présentée au Conseil par Jean Marchand, fermier du treul des bêtes, sur quoi la ville intervient au procès que lui avait intenté le procureur généra de la gruerie pour avoir exigé un droit sur les pourceaux qu'on faisait passer par la ville pour les mener à l'embouche dans la forêt de Chaux.

• Requête présentée au Conseil par la veuve de Thiébaud Escaillier, fermier du treul, pour avoir communication du tarif des droits que le dit treul lui permet d'exiger, ce que le Conseil lui accorde. L'amodiation de la dite veuve Escaillier (1632), tarif des droits de treul et autres perçus dans la ville sur les diverses espèces de bêtes. (sans date)

• Deux procès des habitants de Champvans et de Sampans contre la ville de Dole au sujet du droit de péage des bêtes (1545-1548), qu'ils prétendent ne pas payer, s'en disant exempts; en vertu de titres de 1508 et 1516 dont ils exhibent copie. On ne connaît pas le résultat de ces deux procès (1611).

• Requête présentée au Roi par les habitants de Champvans se prétendant exempts du droit de rouage et de l'entrée des vins; requête communiquée à la ville.

• Procès et difficultés de la ville contre des particuliers se refusant au paiement des droits de rouage et de treul des bêtes.

• Trois amodiations du droit de rouage avec une amodiation du communal des grosses bêtes de 1580.

• Sous-amodiation de la ferme du rouage par le Sieur Tervais au notaire Decreuse qui demande au Conseil son homologation.

• Requête présentée à l'Intendant par la ville pour être maintenue dans la perception du droit de rouage. Cette requête est renvoyée à l'examen du subdélégué qui en conséquence des pouvoirs à lui donner rend une ordonnance en faveur de la ville. Sont jointes à ce dossier six amodiations de ce droit, faites de 1606 à 1702, plus une note sur la valeur ancienne des monnaies servant à apprécier la quotité du droit réclamé et un arrêt de 1717, confirmant la ville dans tous ses anciens droits et privilèges entr'autres dans celui de rouage.

• Procès de la ville par devant la Cour contre le Sieur de Belmont qui avait voulu établir un péage sur ses terres, ce à quoi la ville s'oppose.

• Lettre de M. Maillard de Balôtre maître des requêtes adressant à la ville une copie imprimée d'un arrêt du Conseil rendu le 2 octobre 1731 contre le Sieur de Balay engagiste de la terre de Montmorot auquel il est fait défense de lever sur la dite terre aucun droit de péage, rouage ni gabelle, minute de la réponse de la ville (1733).Mesures sanitaires. Maladies du bétail (fièvre aphteuse). Ordonnance de l'Intendant (3 mai 1763).

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FA675-686 Rouage