Procès de la ville au Parlement contre A. Godard, lieutenant du prévôt du bailliage de Dole et contre un caporal et plusieurs soldats de la garnison refusant de payer pour leurs chevaux l'impôt mis sur le bétail tenu en la ville. L'arrêt manque.Placet adressé au Parlement par Gilbert et Guillaume la Forge, frères, demandant exemption de la dite imposition; réponses de la ville concluant au rejet de cette demande; appointement du Parlement favorable à la requête.