Pièces de l'appel au parlement émis par la ville d'un appointement rendu en la Gruerie, qui déclarait la rivière du Doubs être banale au Roi.
- Sujet : DROITS DE PECHE ; PECHE DU DOUBS
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Date :
1607-1608
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 9 pièces
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Identifiant :
FA 540
- Localité : Doubs (cours d'eau)