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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA153-325 Police municipale ; édilité et voirie

FA236-325 Voirie, édilité, édifices publics

FA236-240 Juridiction du magistrat en fait de voirie

• Arrêt du Conseil d'Etat, qui casse un arrêt de la Chambre des Comptes de Dole, et déclare que le Magistrat a le droit d'exercer la police de la Mairie privativement à tous autres ; avec copie de cet arrêt et quelques pièces y relatives. Plus une copie d'un autre arrêt de 1754 dans le même sens.

• Procès du Magistrat avec la Cour des comptes. Le Magistrat ayant fait un règlement sur la voirie et l'alignement des rues, la Cour rendit un arrêt pour lui interdire de faire à l'avenir de telles ordonnances (1701). Mais le Parlement sans s'arrêter à cet arrêt, reconnut à la Mairie le droit de police en fait de voirie, et maintint différents points du règlement qu'elle avait pris (1727). Sont jointes à ces pièces des copies des arrêts ci-dessus mentionnés, et d'autres copies d'arrêts rendus sur semblable matière en faveur des villes de Metz et de Dijon (1643 et 1697).

• Recueil de mémoires et d'arrêts divers du Conseil d'Etat produits par la Ville ou à elle signifiés dans le procès qu'elle eut à soutenir contre la Cour des Comptes au sujet de la police de la voirie. Les partis furent renvoyés par devant M. de Boynes, président du Parlement et intendant de la province. La solution de ce procès ne se trouve pas aux pièces. Cependant il est certain que la ville continua à exercer la voirie à donner des alignements, etc. Sont jointes des pièces concernant le mur de clôture de la maison Desbief qui joua un rôle dans ce procès. Plus divers mémoires concernant des procès analogues que les villes de Besançon, Dijon, etc. eurent à soutenir contre la Cour des Comptes (1643-1761). Documents relatifs à la voirie de Dole (1702-1761).Nota : Tous ces procès ne sont pas sans intérêt quant à la connaissance des attributions de la Mairie, et de l'état de la voirie à cette époque.

• Mandement d'appel obtenu du parlement par le Mayeur contre une sentence du bailliage qui lui ordonnait à peine de 10L. d'amende de faire dans deux jours nettoyer les rues de la ville.

• Deux mémoires pour la ville de Dole et copie d'un arrêt du Conseil d'Etat rendu en sa faveur dans l'affaire Demesmay. Le Magistrat avait permis au Sieur Demesmay d'avancer un balcon sur la rue. La Cour des Comptes rendit un arrêt pour interdire à la ville de donner à l'avenir telles permissions, prétendant que la police de la voirie ne lui appartenait pas. La ville se pourvut alors contre cet arrêt.

FA241-247 Constructions des particuliers sur la voie publique ; alignements

• Projet de requête à présenter au roi touchant l'embellissement de la ville et une délibération du Magistrat exprimant le voeu qu'à l'avenir il ne fit plus permis de couvrir autrement qu'en tuiles.

• Recueil de plusieurs pétitions de particuliers demandant un alignement ou permission de se clore, d'apposer enseigne, d'établir des degrés, des galeries, d'apondre à des conduits, etc. ; ces affaires ayant donné lieu quelequefois à des difficultés et à des appels des décisions du Magistrat.

• 1599-1628 : Etat de ceux qui devaient à la ville pour avoir été autorisés à s'avancer sur certaines rues ou à apondre à certains conduits. 1621 : Avec les pièces d'un procès, à la main puis au bailliage, du receveur de la Ville contre Etienne Pierre refusant de s'acquitter.

• Sept procès et contestations au bailliage et à la Cour avec des particuliers faisant constructions nonobstant les règlements contraires. Entre autres au procès de 1488 qui est une dénonciation de nouvel oeuvre contre Outhenin Crochet et un de 1492 contre Regnaud Franc avec des enquêtes et une exécution d'arrêt contre lui.

• Edit imprimé du Magistrat lequel oblige tous les propriétaires des maisons de la Grande Rue à faire les travaux nécessaires à l'écoulement des eaux de leurs toits, et rappelant à ce sujet les anciens règlements.

• Extrait de délibération grossé sur parchemin et duement approuvé par Guillaume de Hanget, bailli de Dole, interdisant à tous habitants de construire avant-toits, galeries et avant-seuils en leurs maisons, à peine de démolition et d'amende arbitraires.

• Permissions de construire demandées par divers particuliers, les unes accordées, les autres refusées.

FA248-260 Rues et pavé

• Projet pour l'élargissement de la rue du Crucifix.

• 1762 : lanternes et réverbères (les premiers de France?) - devis pour les lanternes de l'abbé [Poigerey de Matherot et de Chatel blanc] et lanternes publiques.1766-1774 : Adjudications de l'éclairage de la ville.

• Plan des grands degrés allant de la rue du Plafond à la rue des Chevannes - Pétitions des habitants voisins, rapport de commissaires et devis pour la réparation de ces degrés.

• Procès au Parlement de la Ville avec le Sieur Petit au sujet du pavage d'une rue avoisinant l'Hôtel de Ville.

• Minute non signée du toisé du pavé de la rue d'Arans, et toisé de plusieurs autres parties du pavé de la ville.

• 1606 : Requête des paveurs ayant pavé la rue Fripapa, pour être payés, et visite de leur travail.1624 : Avec un marché pour le pavage du pont de pierre de Dole.

• 1753 et 1754 : Mémoires, devis, plan et ordonnance de l'Intendant au sujet du démolissement de quelques maisons nécessité par l'élargissement du bas de la Grande Rue.

• 1562-1628 -Fermeture, cession ou achat de certaines rues ou ruelles :1562-1564 : Fermeture d'une ruelle près la maison du Sieur de Crissey qui depuis appartint aux Jésuites;1570 : Fermeture d'une ruelle près des murailles, l'emplacement n'étant désigné1618 : Cession d'une ruelle descendant de la rue St Jacques à la Porte du Pont (achetée et cédée à la ville par la Veuve du Conseiller Guyon);1628 : Cession d'une ruelle sise près le mur du Vieux Château cédée aux Carmes.

• Recueil de divers marchés passés par la ville avec des paveurs pour l'établissement ou l'entretien du pavé - Réceptions de travaux - Requêtes des paveurs - Correspondance avec l'Intendant au sujet des rôles de contributions mises sur les habitants pour le paiement des travaux - Pièces d'un procès contre J.-B. Matherot refusant de payer sa quote-part.

• Marché pour la reconstruction de quelques degrés du grand escalier près de l'Hôtel de ville avec un placet des maçons.

• Toisé fait par Gelyotte du pavé des rues de la Bière, Fripapa, de la Petite-Place et de la porte d'Arans.

• Marchés, devis, toisés et autres pièces de diverses natures relatives à l'entretien du pavé de la ville.

• Rôle de ceux qui avaient offert de contribuer à la réparation de la rue Saint-Georges tirant à l'église Notre Dame.

FA261 Promenades

• Recueil en deux parties des pièces concernant les promenades de la ville. Elles ont trait surtout aux réparations, clôtures, établissement de grilles et de portes (1722), ornementation de ces promenades ; marchés et amodiations diverses. Création du Jardin Philippe (1691), plans divers. La première partie concerne le Cours St Mauris ; l'autre le Jardin Philippe.

FA262-271 Aqueducs et conduits

• Copie d'un mandement de garde du bailliage par lequel le nommé Poivre se fait maintenir au droit d'apondre au conduit de la rue Fripapa.

• Communication faite aux habitants interessés d'un projet de construction d'un conduit allant du Grand-Abreuvoir au Grand-Puits, et de là au Puits de la rue de Besançon, cette communication faite pour savoir de combien ils veulent contribuer et dresser répartement en conséquence.

• Procès au bailliage puis au Parlement entre la ville et le Sieur de Bouclans au sujet du conduit que le Magistrat prétendait faire établir par dessous sa maison (sise proche du lieu où s'établirent plus tard les Jésuites).

• Réponse de la ville à une requête au Parlement d'un nommé Girard refusant de payer sa taxe pour la contribution à l'égoût de la rue Mont-Roland ; la Cour le déboute et l'avertit de ne plus s'y retrouver.

• Construction de l'égoût de la rue Fripapa - Délibérations du Conseil pour l'établissement de cet égoût, marchés avec les maçons, liste des particuliers qui devaient contribuer et en échange pourraient apondre au dit conduit ; requête à la Cour au sujet des empêchements que certains particuliers mettaient à cette construction, procès divers, Arrêt de la Cour disant que la délibération du Conseil sortira son effet.

• Pétition de particuliers se plaignant de l'obstruction des conduits et égoûts. Visites par des commis de la ville. Ordonnance de police et décisions diverses à cet égard.

• Devis, marchés, adjudications et autres pièces relatives à la construction de l'aqueduc de la rue de Besançon.

• Marché pour la construction d'un conduit proche l'Hôtel de ville (1637) ; visite de ce conduit (1647).

• Devis du canal d'égoût de la Grand Rue (1762).

• Mandement d'appel au bailliage émis par le Sieur Sordet, au sujet de la permission accordée par la ville à un nommé Duzin d'apondre au conduit passant sous la maison du Sieur Sordet.

FA272-297 Fontaines et puits

• Lettre et ordonnance de l'Intendant au Magistrat de Dole, pour sans délai, faire mettre en état les fontaines, avec deux rapports à ce sujet.

• Marché pour dresser "une potence" au Grand Puits rue de Besançon.

• Marché passé par la Ville pour la construction d'un puits demi-circulaire qui devait servir à recevoir les eaux provenant de la glacière établie dans le jardin de la maison des "pensionnaires".

• Deux édits du Magistrat pour la propreté de la Grande Fontaine - avec un devis et projet non daté pour la réparation et mise en état de cette fontaine (vers 1630).

• Machine hydraulique pour l'établissement d'une fontaine construite par Martin Maderspacher. Traité de la ville avec lui (1754) ; réception de l'entreprise ; marchés et autre pièces concernant l'entretien de cette machine. (Elle était située près de l'hôpital, où est à présente le moulin neuf).

• Croquis et projets relatifs à l'établissement d'une machine destinée à faire monter les eaux de la fontaine sur la grande Place.Avec copie des propositions faites au Magistrat par deux particuliers pour amener en ville les eaux de 3 fontaines.

• Minute d'un répartement fait sur ceux de la rue Mont-Roland et rues voisines pour subvenir aux réparations de leur puits.

• Marché entre le président de l'administration de la commune de Dole et le citoyen Darejent pour le nettoyage des fontaines. A VOIR : A PEUT ETRE ETE REMIS DANS LES ARCHIVES MODERNES !!!

• Projet d'amener devant l'église paroissiale les eaux de la fontaine de Gujans, avec un marché passé à ce sujet entre le Magistrat d'une part, Nicolas d'Auvergne, de Salins et Pierre Limet de Dole d'autre ; la dépense étant estimée 2332 F 15S, non compris la main d'oeuvre.

• Grosse du traité fait par la ville avec le Sieur Vaulor auquel est accordée permission de faire certaines constructions proche de la fontaine, moyennant les conditions réservées pour la salubrité de la dite fontaine (1554). Mandement de contrainte obtenu au bailliage par la ville pour l'accomplissement du traité ci-dessus (1556).

• Requête de plusieurs habitants priant la Cour d'empêcher la démolition et le remplissage ordonnés par le Magistrat d'un réservoir placé devant le jardin de l'avocat Dumans, la dite requête renvoyée au Magistrat pour statuer ce qui serait convenable.

• Marché pour la construction de la fontaine au bas du Cours Saint-Mauris, avec un croquis.

• Requêtes présentées à la Cour par le Magistrat, pour que celle-ci l'autorisât à pourvoir par un impôt aux frais des fontaines qu'on se proposait de construire à Dole.

• Difficultés et procès de la ville avec 1°/ le Conseiller maître Pâris ; 2°/ le Sieur Delisle ; 3°/ le nommé Jacquin, au sujet des dégradations et dommages que leur occasionnaient les eaux de la fontaine de la rue Cordière, dite du Lion, avec plusieurs délibérations et visites de lieux.

• Marché pour la construction d'une pompe au Grand Puits, avec le croquis de cette pompe.

• Projet de la ville d'alimenter ses fontaines avec les eaux du Marais des Caines dans la forêt de Chaux, avec une autorisation du Grand Maître des Eaux et Forêts pour faire les travaux nécessaires.

• 1621-1622 : Deux visites des égoûts situés près du Grand Puits, lesquels en gâtaient les eaux, avec les rapports sur ce faits au Conseil. 1635-1709 : Plus 2 marchés pour le nettoyage et l'entretien du Grand Puits.

• Propositions faites à la ville par les Frères Courtois, se faisant forts de découvrir des sources sur le revers de Mont-Roland et d'établir une fontaine sur la place de Dole.

• Grosse de l'acquisition faite par la ville sur le Sieur Delisle, d'une chambre à voûte destinée à l'emplacement de la fontaine de la Rue Cordière.

• Plans et projets pour la décoration des fontaines (Fontaine Attiret) de la ville, confiée au sculpteur Attiret, entre autres pour la statue de Louis XVI qui devait être érigée sur la fontaine de la Grande Place.

• Interpellation faite à la ville par le Sieur Colard sur ce que l'eau de la fontaine dégradait les fondations de sa maison.

• Pétition des habitants des Bruyères pour la réparation de leur fontaine.

• Etablissement et construction des fontaines et conduites d'eau dans les divers quartiers de la ville. Délibérations du Conseil - Arrêts du Conseil d'Etat et ordonnance de l'Intendant autorisant ces travaux - Plans, devis, mémoires de fournitures - Lettres et écritures diverses.

• Mémoires, lettres et pièces diverses concernant le traité fait par la ville avec le nommé Bébian, pour la construction d'une machine hydraulique pour établir une fontaine avec un rapport et une lettre relatifs à l'avis de l'Académie des Sciences sur le projet du dit entrepreneur, lequel ne fut pas adopté.

• Jugement rendu au bailliage et adjugeant par provision à la ville opposante la margelle de la fontaine que lui contestait le Sieur de Chassey impétrant par mandement de garde. (Il s'agissait sans doute de la fontaine sise au bas de la Grand Rue près des moulins).

• Deux marchés pour établir la margelle du puits de la Bedugue et tirer de l'eau au grand puits.

FA298-303 Ponts

• Reconstruction et réparations du pont de pierre de la ville de Dole tombé en décembre 1651. Devis, marchés, visites de travaux, répartement (partage) fait sur les communes voisines pour les faire contribuer, compte des deniers de ce répartement, etc. (la plupart des pièces de 1652).

• Grand Pont de Dole : ses réparations, le pont provisoire établi à la suite des innondations de juillet 1734 et octobre 1740, le péage mis pour payer ces réparations.

• Réparations du Pont du Prélot.Nota : on trouvera à l'article des Fortifications, Ch.X, les pièces concernant les ponts, antérieures à l'année 1650. Celles mentionnées ci-dessus et relatives au Grand Pont n'ont plus d'intérêt depuis la reconstruction de ce pont à une autre place.

• Réparations du pont du Pasquier.

• Marchés et adjudications de travaux faits aux ponts des portes de la ville et sur la rivière. Entre autres les marchés pour le pont de bois provisoire établi à la suite de la chute du Grand Pont arrivé deux fois en 1707 et 1711, les difficultés survenues avec les entrepreneurs, les lettres de l'Intendance à ce sujet, le péage établi pour payer ces dépenses, etc.

• Réparations du pont-levis de la Porte du Pont et du pont sur le canal des Tanneurs.

FA304-313 Constructions et travaux divers

• Mémoire par lequel le Conseiller Arvisenet demande à pouvoir établir une forge à Audelange, ce à quoi le Magistrat de Dole fit opposition (1731). Demande de Madame de Malans de pouvoir faire établir un "fourneau"à Foucherans. Opposition de la ville à cette demande (1742). Etat des forges et fourneaux de Franche-Comté (1731).

• Extrait d'une délibération du Conseil, au sujet de divers travaux d'intérêt public entrepris dans le but de procurer de l'ouvrage aux pauvres ouvriers, avec minute de la lettre écrite à l'Intendant pour avoir son homologation.

• Permission accordée par le gouverneur de Bourgogne aux habitants de démolir la tour de l'Abreuvoir.

• Requête présentée à la Cour par le Magistrat pour être autorisé à démolir une maison menaçant ruine et dépendant d'une succession vacante.

• Arrêt du Parlement condamnant la ville à contribuer au rétablissement du mur de clôture de Sieur Grivel de Perrigny, contre lequel arrêt la ville se pourvut et obtint lettres de révision, qui sont ici jointes.

• Requête présentée par la ville à l'Archevêque de Besançon pour le prier de révoquer la décision par lui prise dans sa visite de 1614, par laquelle il ordonnait la démolition des écuries et étables construites proche l'Eglise au joignant du cimetière. L'Archevêque permit de construire des habitations à la place des écuries, ou de les vendre à cette condition, sinon de les démolir dans un an.

• Requête présentée à la Cour par le Procureur général en icelle, à l'effet d'ordonner au Magistrat d'acheter pour la démolir une maison sise sur la place et qui nuisait beaucoup à l'embellissement, laquelle maison se vendait lors par autorité de la dite Cour ; appointement de la Cour portant que cette requête soit communiquée au Magistrat.

• Procès entre la ville, d'une part, et de l'autre Benigne de Thomassin doyen de Dole et le Conseiller de Marenches, prétendant dommages-intérêts à cause de la chute d'une maison appartenant à la ville et contigue à la sienne, rue de Fripapa.

• Arrêt du Conseil d'Etat autorisant l'agrandissement de la ville - Mémoires, lettres et pièces y relatives.Nota : le plan qui était à cet arrêt se trouve à la bibliothèque de la ville dans les bureaux de l'architecte-voyer.

• Contestation pendante par devant l'Intendant entre la ville et M. Millin de Grandmaison, commissaire des guerres, au sujet d'un atelier de maréchal que la ville avait permis au nommé Mocquard de construire sur un terrain qu'elle lui avait acensé près de l'hopital, laquelle permission fut maintenue. Avec un plan des lieux.

FA314-325 Edifices publics

• 1773 : Lettres relatives à la prise de possession par la ville de l'hôtel du Premier Président de la Cour des Comptes (situé rue Fripapa) avec un procès-verbal détaillé de la visite de cet hôtel. 1782-86 : Plus diverses lettres relatives au procès que la ville eut à soutenir contre le domaine qui revendiquait la propriété de cet hôtel. La décision manque ; mais la ville resta en possession. Nota : Les 5 cotes ci-dessus sont composées de dossiers généralement incomplets et peu instructifs. L'hôtel du Premier Président a été vendu dès longtemps ; le palais de la Cour qui était auparavant celui du Parlement est aujourd'hui l'hôtel de ville. Il reste encore des plans de la disposition ancienne de ce bâtiment. Quant aux obligations qui sans aucun doute incombaient à la ville avant 1674 d'entretenir les palais du Parlement et de la Chambre, il n'en reste rien. Cette partie offre donc de grandes lacunes.

• Marché pour la construction du bâtiment actuel (remettre dans le contexte de la rédaction de l'inventaire au XIXe siècle) des boucheries (1770) ; rendue de ce bâtiment toisé des ouvrages (1772) ; état de frais et pièces de comptabilité (1771-1776).

• Délibération du Conseil permettant de convertir en théâtre l'ancienne écurie voûtée de Mont-Roland (1754), construction d'une fenêtre à ce bâtiment en 1769.

• Réparations exécutées aux prisons tant royales que de la ville ; difficultés du magistrat avec le concierge, etc.

• Trois marchés pour l'entretien de l'hôtel du Gouvernement.

• Halles de la boucherie : 1°/ Deux devis de réparation à y faire (1624 et 1635) ;2°/ Le procureur général assigne le Magistrat pour le faire condamner à réparer les halles de la boucheries (1638) ;3°/ Marché pour les réparations des halles (1635) ;Nota : les halles de la boucherie appartenaient au Roi ; mais la ville les ayant acensées en 1576 était chargée de les entretenir.

• Réparations exécutées au Palais de la Cour des Comptes et appropriation de ce local lors de la suppression de la Cour en 1773, à l'effet d'y recevoir toutes les juridictions séantes à Dole (deux pièces de 1489 et de 1692).

• L'Hôtel de ville était situé dans l'ancienne rue Cordière, en face de la fontaine. En 1417, la ville acensa de dame Philiberte de Vienne, dame de Roulans, la tour appelée la tour Champblanc, avec le meix situé au devant. En 1491, elle racheta le cens moyennant 30 écus d'or et elle fut propriétaire définitive de cette tour appelée depuis la tour de ville. On bâtit plus tard sur l'emplacement situé devant cette tour. Il ne reste rien des pièces relatives à cette construction qui dut avoir lieu au commencement du XVIIe siècle. Ce bâtiment servit d'hôtel de ville jusqu'à la suppression de la Cour des Comptes en 1773. A cette époque la ville affecta au service de la Mairie une partie du bâtiment qu'occupait la Cour et c'est là qu'elle se trouvait encore au moment de la rédaction de cet inventaire. L'ancien hôtel de ville fut vendu au commencement du XIXe siècle. Les pièces contenues en cette liasse sont toutes très peu intéressantes. Ce sont des procès avec des propriétaires voisins au sujet de treiges et de diverses constructions, des marchés pour les réparations, l'entretien, l'ameublement de l'hôtel, le chauffage, etc.

• Pièces relatives à l'érection de la statue de Louis XVI + statue de la Liberté confiée au sculpteur Attiret. Projets, mémoires et requêtes autographes d'Attiret.

• 1731-1778 : Instance engagée devant le Conseil d'Etat par la ville pour se faire décharger et déclarer non tenue à l'entretien et aux réparations des édifices où se tenaient les juridictions royales. Un arrêt fut rendu à ce sujet en 1777 ; il manque aux pièces ; mais la ville continua à être obligée de faire les réparations. 1731-1735 : Difficultés entre la ville et la Chambre des comptes au sujet des réparations que MM. de la Cour des Comptes prétendaient devoir être faites par la ville au palais qu'ils occupaient - Extrait de pièces produites au cours de l'instance par la ville de Dole (1290-1742).

• Lettres, minutes de réponses, marchés, assignations et autres pièces de procédure concernant une maison appartenant en commun à la ville et à l'Université ; procès entre la ville et l'Université (cette maison étant au coin des rues d'Arans et de Mont-Roland).

• Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat réglant trois points relatifs à la disposition et à l'arrangement du Palais de la Cour des Comptes, savoir : le logement du concierge, le mur de séparation d'avec les prisons, et les boutiques élevées au milieu des halles.

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