Copie de la requête présentée au Roi par Charles Dusillet poursuivi pour homicide par le syndic de la ville et déclaré coutumace afin d'obtenir lettres de grâce.

• Sujet : ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE ; LETTRES DE GRACE
• Date :

  1627

• Nature du contenu : FEUILLET
• Description physique :

  Importance matérielle : 1 pièces

• Identifiant :

  FA 147

• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Thème
    • ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
    • LETTRES DE GRACE