Procès des communautés de Dole, Chatenois, Amange, Malange, Vriange et Serres, contre Girard de Rye Sieur de Balançon, les communautés de Thervay, Malans, Saligney et le procureur de la Gruerie opposants au mandement de nouvelleté obtenu par les défendeurs au sujet du bornage et de la séparation des bois de la Serre d'avec la Côte de la Chalonge, avec copie collationnée de la sentence rendue en faveur de Dole et Consorts. Traité entre la ville de Dole et les habitants de Saligney au sujet des droits d'usage dans la forêt de Serre (1473).
- Sujet : FORET DE LA SERRE
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Date :
1543-1555
- Nature du contenu : PARCHEMIN
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Description physique :
Importance matérielle : 151 pièces
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Identifiant :
FA 434
- Localité : Amange (commune)