Procès et contestations entre la ville de Dole et les habitants de Choisey pour la propriété et les droits d'usage des Graviers-Bouchard. Ceux de Choisey y prétendaient droit en vertu d'un titre de 1431 dont copie est ici-jointe. Une accrue importante ayant eu lieu, ceux de Dole prétendirent s'en mettre en possession en excluant ceux de Choisey ; et en 1502, ils obtinrent sentence au bailliage suivant leurs conclusions. Mais en 1519 la Cour cassa la sentence, et adjugea l'accrue qui était de 36 soitures à ceux de Dole et Choisey en raison du droit que chacun avait dans le pré des Graviers-Bouchards. En 1582 seulement Choisey fit exécuter cet arrêt.
- Sujet : GRAVIER
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Date :
1431-1582
- Nature du contenu : PARCHEMIN
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Description physique :
Importance matérielle : 18 pièces
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Identifiant :
FA 515
- Localité : Choisey (commune)