- Attention - bien saisir en majuscules ET, OU, SAUF >>>> Exemple : dole ET theatre

Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Qui sommes-nous ? Service éducatif des archives Découvrir Expos Recherche Focus

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA952-1040 Hôpitaux et hospices

FA952-959 Maladière

• Requête du nommé Pierre Vivant (atteint de lèpre?) et réponses de la ville, en suite de quoi la Cour ordonna à celle-ci de faire promptement terminer et réparer la maison des bons malades, et en attendant de pourvoir convenablement aux besoins du suppliant. Avec une requête du procureur général sur même fait.

• Extrait d'un appointement rendu par la Cour portant que la ville continuera à administrer les biens de la Maladière.

• Accord entre la ville et le curé d'Azans qui exigeait des droits de paroisse du recteur de la Maladière (laquelle était en effet sur sa paroisse) quoiqu'il fût habitant de Dole. Il fut convenu qu'à l'avenir les recteurs de la Maladière qui seraient habitants de Dole ne paieraient rien au dit curé.(1520)Avec un mandement de garde portant que ceux d'Azans n'ont pas le droit d'imposer les bâtiments et granges de la Maladière pour réparation de leur presbytère.(1574)

• Institution de Jean Pron, maréchal en la qualité d'administrateur et gouverneur de la Maladière de Dole.

• Vingt cinq cahiers ou registres des comptes rendus par les gouverneurs de la Maladière depuis 1481 à 1593; avec une liasse d'acquits se rapportant à ces comptes, où il y a beaucoup de lacunes.

• Mémoire de ceux qui avaient reçu du grain de la Maladière depuis 1571 à 1580.

• Grosse et copie de l'échange fait entre la ville et la demoiselle de Boisset qui cède une grange sise au Poiset et dite la grange Goubot et reçoit en contre la Maladière afin d'y faire bâtir le couvent des capucins.

• Deux amodiations de la Maladière (ou plutôt des terres et bâtiments dépendant de l'ancienne Maladière.)

FA960-984 Hôpital du Saint-Esprit

• Grosse de la fondation faite par Marguerite d'Autriche pour l'érection et la dotation de l'hôpital sur le port qui s'appellera du S. Esprit et sera destiné aux pauvres du pays avec concession de certains privilèges aux chapelains et religieux devant desservir le dit hôpital (1515).A quoi est jointe une copie collationnée au bas de laquelle se trouve la ratification et confirmation par l'Empereur Charles Quint en 1543.

• Procès de la ville contre le Sr Despoutots, recteur de l'hôpital du S.Esprit de Besançon au sujet de la détérioration des bâtiments de l'hôpital du S.Esprit de Dole.

• Reconnaissance d'une cense de 12 sols due à l'hôpital du Saint-Esprit par le nommé Géliot de Dole (1364).Contrat de donation faite par Pernette Chambert, veuve Vienot à l'hôpital du S. Esprit de Besançon de 10 journaux de terre labourable sis à Dole, lieu dit aux Moutelles (1351).Contrat d'un acensement fait par le dit hôpital du S. Esprit de Besançon à Richard, dit Pion de Dole et à Guillemette sa femme, d'une vigne sise à Dole lieu dit dessous la grange à la Chambellanche, moyennant 16 sols est de cense annuelle (1395).(ces deux dernières pièces concernent le S. Esprit de Besançon et l'on ne voit pas pourquoi elles se retrouvent aux archives.)

• Extrait tiré du 2ème inventaire des archives de la ville au sujet des titres concernant l'hôpital du S.Esprit.

• Plusieurs mémoires de meubles trouvés ou délaissés en l'hôpital du S.Esprit de Dole (1603 et 1630).Deux sentences du bailliage ordonnant la restitution aux héritiers de 2 recteurs de cet hôpital des meubles et ornements par eux délaissés à leur décès. Avec une note non datée du revenu et des dépenses du dit hôpital. (1615-1638)

• Lettre de l'Empereur Charles-Quint, signée de lui, adressée Thomas Michelot recteur du S. Esprit de Besançon pour lui recommander de prendre François Bouvalot pour son coadjuteur.

• Deux réponses du recteur de l'hôpital du S.Esprit de Besançon à des requêtes du magistrat de Dole tendant à ce que le dit recteur fût imposé pour l'entretien des pauvres reçus en l'hôpital de Dole.(1619) Avec d'autres écritures relatives aux logements de guerre dont les amodiataires des terres de l'hôpital du S.Esprit sont déclarés exempts.(1649)

• Grosse de l'amodiation de 2 soitures de pré au profit de l'hôpital du S. Esprit, moyennant 3 fr. par an (1527).Avec une autre amodiation semblable en 1542.

• Institution du Sr Despoutots aux fonctions de prieur de l'hôpital du S.Esprit de Dole.(1667)Présentation faite à ces fonctions par le Sr Commandeur du S.Esprit de Besançon, des Sieurs Jacquelin et Berrichon.(1695)

• Quittance délivrée par le recteur de l'hôpital du S.Esprit de Dole pour une charge de sel due annuellement par le roi au dit hôpital.

• Pièces de divers procès qui s'élevèrent entre les recteurs et chapelains de l'hôpital du S.Esprit de Dole contre ceux de l'hôpital du S.Esprit de Besançon et où la ville intervint. L'hôpital du S.Esprit de Besançon prétendait que celui de Dole n'était qu'une simple dépendance et que par conséquent tous les revenus et fruits de l'hôpital de Dole lui appartenaient ainsi que le droit de nommer et d'instituer des chapelains. Ces contestations ne furent terminées que par le traîté d'union des deux hôpitaux en 1621. (voir cote 974)

• Requête présentée à la Cour par le magistrat, sur laquelle il est enjoint au Sr hospitalier du S.Esprit de recevoir tous les pauvres envoyés par la ville et aux fiscaux de veiller à ce que les revenus du dit hôpital soient affectés aux pauvres.

• Recueil de plusieurs pièces concernant l'admission des pauvres et des enfants trouvés à l'hôpital du S.Esprit de Dole. Ecritures diverses, requêtes et informations à ce sujet.

• Notes de plusieurs renseignements et certificats demandés au magistrat de Dole par le Sr Beuque, commandeur du S.Esprit de Besançon touchant les revenus de l'hôpital du S.Esprit de Dole, leur emploi, etc.; et ce pour lui servir dans les démarches qu'il faisait à Paris afin d'empêcher la confiscation du S.Esprit de Dole au profit de l'hôpital des Invalides.

• Sur requête de la ville, l'archevêque permet d'inhumer dans le verger de l'hôpital sur le port.

• Copie collationnée de la concession faite à la ville par Philippe II des bâtiments, édifices et chapelles de l'hôpital du S.Esprit, moyennant certaines clauses et réserves mentionnées au dit acte dont l'original manque.

• Extrait de plusieurs délibérations du Conseil touchant l'union projetée du Prieuré de S.Vivant à l'hôpital du S.Esprit de Dole.

• Deux copies authentiques prises l'une en 1742, l'autre en 1767 de la transaction passée en 1621 par laquelle la ville a cédé et réuni à perpétuité à l'hôpital duS.Esprit de Besançon l'hôpital sur le port à Dole, moyennant certaines conditions concernant l'élection du préfet ou recteur du dit hôpital, l'admission des enfants trouvés, le logement des pauvres, l'inventaire des titres du dit hôpital. Ce traîté ayant été ratifié en chapitre général à Besançon en 1621 et 1626, avec un extrait authentique de cette ratification (muni du sceau de l'hôpital.) (1621)Avec un double d'un autre traîté entre les mêmes parties passé en 1682 au sujet de l'admission des enfants trouvés. (1682)

• Institution de frère Pierre Devers en la charge de recteur de l'hôpital du S.Esprit. Idem de Jean Sachault en 1582 et de Etienne Proichet en 1614.

• Transaction et traîté entre le magistrat et le recteur de l'hôpital du S.Esprit de Besançon au sujet des difficultés survenues pour l'admission gratuite ou rétribuée des enfants trouvés en l'hôpital du S.Esprit de Dole et aussi au sujet d'autres contestations survenues au décès du S. Perraud, commandeur du dit S.Esprit de Dole; avec 3 copies collationnées des traîtés de 1621 et 1689, plus diverses pièces et mémoires relatifs à ces difficultés.

• Convention passée entre le magistrat et Louise Liegeoz pour l'entretien et le soin des pauvres à l'hôpital du S.Esprit.

• Pièces concernant la présentation des lettres d'achat fait par des particuliers dénommés de meix et maisons sis à Azans et censables de 30 sols par an à l'hôpital du S.Esprit (1540).Avec la grosse d'une cense de 9 sols due au dit hôpital par Jean Prossigneux de Choisey (1551).

• Institution de Pierre Contant en la charge de recteur de l'hôpital du S.Esprit de Dole.(1635)Avec une requête de ses héritiers pour être indemnisés de certaines dépenses faites par le dit recteur à la maison de l'hôpital.(1640)

• Copie authentique de la permission donnée par la Cour au recteur de l'hôpital du S. Esprit de faire transporter et promener la chasse de Notre-Dame de Bourgogne par tout le pays, d'annoncer les indulgences s'y rattachant, de quêter et de recevoir des dons et aumônes moyennant que ceux-ci seraient tous appliqués à la nourriture et à l'entretien des pauvres.

• Commission donnée au chanoine Coquard d'administrer les biens de l'hôpital sur le port en l'absence du recteur Chapuis et de faire faire plusieurs réparations urgentes.

FA985-995 Hôpital Notre-Dame de la rue d'Arans

• Grosse de l'amodiation des maisons de l'hôpital Notre Dame de Dole laissée par le magistrat à Pierre Faivre pour 4 fr. par an.

• Inventaire des meubles appartenant au petit hôpital.

• Vidimus donné en 1338 de la concession faite par Mathilde comtesse de Bourgogne le 20 décembre 1320 àl'hôpital de Dole d'une rente de 20 sols tourn. par an assignée sur les salines de Salins.

• Procuration donnée par la ville à Pierre Prossigneux et autres pour la représenter dans un procès contre Sébastien Croichet procureur de l'université au sujet de certains biens dépendant de l'hôpital Notre Dame.

• Deux requêtes des fermiers de l'hôpital demandant communication des titres des censes dues au dit hôpital.(1613)Avec une amodiation du revenu du dit hôpital pour 210 fr. par an et une énumération des biens immeubles en dépendant.(1623)Plus une autre amodiation de ce qui restait des biens de cet hôpital pour 40 fr. apr an.(1624)

• Mandement de terrier obtenu par le magistrat comme administrateur des biens de l'hôpital Notre-Dame.(1569)Avec copie d'un monitoire de Grégoire XIIII contre ceux qui détenaient des biens appartenant au dit hôpital.(1590)

• Amodiation des biens dépendant de l'hôpital Notre Dame faite à Hugues Denis moyennant 10 fr. par an.

• Vente de la maison du petit hôpital rue d'Arans, cédé au conseiller Briot avec l'autorisation de l'archevêque pour procéder à la dite vente.Nota. Les biens de cet hôpital N.D., qui cessa d'exister en 1624 furent réunis à ceux du nouvel Hôtel-Dieu que l'on achevait alors de construire et qui fait la matière de l'article suivant.

• Grosses de 2 rentes, l'une de 10 fr. au principal de 257 fr. constituée à la chapelle et hôpital Notre-Dame de la rue d'Arans par la fabrique de l'église; l'autre de 30 fr. au capital de 600 fr. constituée au profit du dit hôpital par le magistrat.

• Vente d'un meix et maison sis à Dole, rue de Séans derrière le four de l'hôpital de la rue d'Arans, (et probablement censable envers le dit hôpital.)

• Cahier où sont décrites les censes et rentes dues à l'hôpital Notre Dame de Dole. Avec une note relative à plusieurs censes appartenant au dit hôpital et assises sur des maisons de Dole.

FA996-1011 Hôtel-Dieu

• Recueil de plusieurs affaires concernant le legs de 3000 écus fait vers 1600 aux pauvres de Dole par le Sr de Promain.1° Sur requête de la ville l'archevêque permet l'érection du nouvel hôpital et l'application à cette oeuvre de 6000 fr. à prendre sur le dit legs.(1612)2° Copie non signée d'un bref du Pape Paul V convertissant le legs du Sr de Promain en faveur des pauvres et pestiférés en une application à la construction de l'hôpital neuf.(1615)3° Difficultés avec le Procureur général exécuteur testamentaire du Sr de Promain ayant obtenu barre sur la ville au sujet de 900 fr. qu'elle refusait de restituer au fonds légué prétendant les avoir dépensés en faveur des pestiférés.(1611)4° Autres difficultés avec le même au sujet de 3000 fr que le dit Procureur général avait comptés à la ville pour l'érection de l'hôpital et qu'il avait payé en monnaies au dessous du cours.(1612)5° Requête des intendants de l'hôpital neuf demandant à la Cour que le legs du Sr de Promain demeurât fonds inaliénable du dit hôpital moyennant que le Procureur général et le mayeur feront toujours partie du Conseil d'administration.(1618)6° Sur requête de l'intendant général de l'hôpital, la Cour ordonne l'enregistrement du bref ci-dessus (n°2) et la remise par la ville de tous deniers et pièces concernant le legs du Sr de Promain.(1618)

• Deux copies d'un nouveau projet de réglement pour le Conseil d'administration de l'Hôtel-Dieu de Dole avec plusieurs copies de l'ancien réglement de 1621.

• Requête présentée à la Cour par la ville au sujet d'un différend qui s'était produit entre les chanoines et les familiers à l'occasion de l'élection d'un membre du Conseil de l'hôpital neuf.

• Pièces d'un procès du conseiller Perrin administrateur du Conseil de l'hôpital contre la ville à laquelle il réclame le paiement d'une somme de 999 fr. qu'elle devait par le ??? d'un compte de fabrique au Sr Duchampt dont l'hôpital se trouvait héritier pour moitié par l'effet du testament de Marguerite Duchampt.

• Minute d'une lettre écrite à l'intendant par le magistrat au sujet de la réunion projetée de l'hôpital général à l'Hôtel-Dieu.

• Ecritures de la ville suppliante par requête contre les administrateurs et le Conseil de l'hôpital neuf, ci-dénommés au sujet de l'élection d'un secrétaire du dit Conseil.

• Délibération du Conseil de la ville et minute de la requête présente ensuite à la Cour touchant l'érection intra ou extra muros de l'hôpital neuf projeté celui-ci n'étant lors estimé ne devoir coûter que 30000 fr. pour la bâtisse et 12000 fr. pour achat de terrains.(La Cour le voulait mettre intra muros où il est aujourd'hui; la ville aurait voulu qu'on agrandit seulement l'hôpital du Saint-Esprit.)

• Extrait de diverses délibérations tant du Conseil de l'Hôtel-Dieu que du magistrat au sujet des prétentions de ce dernier à la présidence du dit Conseil et aussi à l'occasion de certaines paroles injurieuses pour lui dont on s'était servi dans une délibération du dit Conseil et qu'il voulait être retirées.

• Trois pièces relatives à la bâtisse de l'hôpital neuf.1° Mémoire de fournitures de chaux par Jacques Bigeot (5 fourneaux à 56 fr. chacun.) (1614)2° Etat des bois destinés à la charpente du dit hôpital. (1618)3° Un marché pour l'achèvement de l'hôpital. (1621)

• Pièces et traîtés relatifs à la succession d'Anne Jobert qui par son testament publié en 1636 avait institué pour héritiers par tiers égaux le clergé de Dole, le clocher et l'hôpital neuf.Avec un cas proposé mais non résolu au sujet d'un legs fait par le Sr Maizier à l'hôpital et aux pauvres de Dole. (sans date)

• Articles proposés à la Cour par la ville touchant l'établissement et l'administration de l'hôpital neuf.

• Copie non authentique de la bulle du pape Urbain VIII accordant 60 jours d'indulgences aux dames qui visiteraient l'hôpital de Dole et y exerceraient des oeuvres de charité. (Les jésuites avaient l'original)

• Minutes de deux requêtes adressées au roi par l'Hôtel-Dieu de Dole, tendant l'une à un supplément de sel, l'autre au rétablissement de l'aumône annuelle de 80 livres accordée par Louis XV au dit hôpital.

• Trois pièces relatives à l'échange contre d'autres censes, d'une cense due par l'hôpital à la chapelle Saint Eloi, de la collation de la ville, cet échange approuvé par l'archevêque.

• Minute d'une requ^te présentée au roi par le conseil de l'hôpital neuf demandant une libéralité pour la construction du dit hôpital.Avec copie authentique des lettres-patentes de Philippe IV accordant 1000 fr. à condition que ses armes seront insculpées au dit hôpital et une quittance de cette somme.

• Etat des procès de l'hôpital neuf de Dole.

FA1012-1016 Hôpital général de la Charité

• Grosse du partage fait entre deux particuliers de Dole d'un terrain situé au Prélot, de 40 perches environ de superficie et censable pour une part à l'hôpital général de la Charité.

• Etat de diverses sommes dues par la ville à l'hôpital général de la Charité avec une requête et sommation de paiement en 1772. Plus une copie d'un état des débiteurs de l'hôpital Saint Jacques de Besançon habitant le bailliage de Dole.

• Recueil de plusieurs titres de rentes dues par la ville à l'hôpital général de la charité et rachetées par elle, ces titres provenant de l'emprunt de 40000 livres fait par la ville à l'occasion de la fixation de la Cour des comptes à Dole.

• Recueil mais fort incomplet de pièces ayant servi à la ville et à l'hôpital général de la Charité dans un grand procès qu'ils soutinrent contre les héritiers légitimes du Sr Léonard de Mesmay ayant institué pour ses héritiers testamentaires les dites ville et hôpital et la confrérie de la Croix. Entr'autres pièces sont les moyens de cassation, requêtes et mémoires au sujet de l'arrêt du Parlement de Metz rendu en 1754 au profit des héritiers légitimes. Des copies et expéditions de ce testament et de ceux de Jean-François et de Gaspard-Hardouin Demesmay. Un arrêt du Conseil grossé en parchemin sur 18 feuillets ordonnant au procureur général du Parlement de Metz d'exhiber les motifs de l'arrêt attaqué. Un factum imprimé d'environ 50 pages in-folio pour la confrérie de la Croix etc. On ne voit pas la solution de l'affaire.

• Mémoire pour le magistrat contre M. Bergine, lieutenant-général au bailliage prétendant avoir à l'exclusion du mayeur, la présidence du bureau de la Charité.

FA1017-1021 Fondations diverses

• Copie non collationnée du testament du Sr de Froissard-Broissia, président de Bourgogne, publié en 1575.Grosse d'un arrêt rendu en 1702 et exécution de celui-ci au sujet de l'administration des biens des orphelins.

• Copie d'une constitution de rente au principal de 400 fr. faite par la ville à la confrérie de la Croix.

• Copie du testament d'Yves Vuillon ayant légué de quoi entretenir au collège un jeune enfant orphelin qui sera remplacé de 5 en 5 ans, et ayant chargé le mayeur et le bâtonnier des avocats de l'exécution et de la surveillance du dit legs. (De cette succession dépendait entr'autres choses un meix dit le meix Gosius situé rue Fripapa. Voir cote 396.)

• Copie du testament de la dame Daubert léguant diverses sommes aux pauvres et aux établissements religieux de Dole.

• Fondation de M. Louis Huot D'Ambre en faveur de deux orphelins pauvres de la ville que celle-ci est chargée d'élever et d'entretenir à perpétuité.(1600)1° Un registre relié en parchemin commençant par la copie du testament du Sr Huot et contenant ensuite les marchés et contrats passés par la ville pour l'entretien des dits enfants de 1600 à 1647.2° Pièces d'une difficulté entre les Srs Madeux et Demesmay au sujet de cette fondation.(1672)3° Deux pièces ayant servi à la ville contre le bureau de la Charité qui prétendait avoir la disposition du legs Huot.(1708-1718)4° Copie d'une lettre de l'intendant au magistrat touchant les arrérages de la rente Huot et le taux de ces arrérages.(1761)

FA1022-1040 Nourriture des pauvres

• Rôle des pauvres secourus en 1593 avec plusieurs pétitions de ceux-ci pour être admis aux secours.

• Testament du Sr de Montrenard substituant pupillairement les pauvres de Dole à sa succession et nommant pour son exécuteur le procureur général et à son défaut le mayeur.Avec l'inventaire des biens du dit Sr.

• Autre compte semblable rendu par le Sr Bresilley.

• Requête présentée à la Cour par le procureur général demandant que la ville fût obligée d'affecter à l'entretien des pauvres le revenu des hôpitaux avec les réponses de la ville à ce sujet.

• Plusieurs rôles de pauvres secourus, notes des étrangers se réfugiant à Dole, édits de la Cour au sujet des pauvres et de la contribution à fournir pour leur nourriture et autres pièces relatives. Plus deux procédures contre le principal du collège de Morteau et le docteur Lampinet, refusant de payer leurs quotes-parts.

• Rôle de ceux qui ont contribué en l'an 1544 à la nourriture des pauvres, avec le montant de leurs contributions.

• Sur requête de la ville, la Cour ordonne aux officiers et soldats de la garnison de payer leur quote-part du gect pour les pauvres.

• Recueil de pièces concernant les secours distribués aux pauvres et aux pestiférés en 1630.

• Edits et ordonnances de la Cour sur le fait des pauvres et des étrangers venant en la ville. Ordre donné aux communautés voisines de nourrir leurs pauvres.

• Extrait de délibération du Conseil de la ville au sujet de l'établissement d'un grenier pour les pauvres.

• Recueil de plusieurs rôles de distributions faites aux pauvres en 1567, 68 et 69, avec les acquits et comptes à l'appui.

• Recueil de pièces concernant la nourriture et l'entretien de certains individus pauvres, malades ou atteints de folie.1° Traîté au sujet de Louis Girod épileptique.(1579)2° Pièces du syndic contre la veuve Viard qu'il veut obliger à entretenir l'enfant naturel de son fils Claude Viard décédé.(1621)3° Au sujet de Pierre Moureau dont le père a été tué par la chute du clocher en 1636, et que la ville a nourri pendant un an.(1638)4° De Claude Carnuillet emprisonné pour cause de folie.(1662)5° D'un jeune homme fou et scandaleux qu'on prie l'intendant de faire renfermer.(1777)

• Recueil d'acquits du compte du Sr Raclet ayant été chargé de la nourriture des pauvres en 1572.

• Double du gect fait sur les habitants en 1571 pour la nourriture des pauvres.Avec une sentence de la Mairie contre la dame de Montgefont condamnée à payer 4 gr. par semaine pour sa quote du dit gect et de plus à 6 sols pour désobéissance.Plus un appointement de la Cour rendu sur requête de la ville ordonnant aux chanoines et familiers de payer 7 fr. par semaine pour les pauvres.

• Registre relié en parchemin étant le compte-rendu par Oudot Guillemin, de la nourriture des pauvres et pestiférés d'Azans, faite aux frais de la ville par ordre du magistrat.

• Lettre et quittance concernant la remise faite au procureur de l'Ordre de la rédemption des captifs, des aumônes placées dans les troncs de l'église pendant le jubilé de 1576. (Il s'y était trouvé 103 fr. 11 s.)

• Requête de la ville à la Cour sur laquelle fut ordonné à tous habitants de faire à leur tour la quête pour les pauvres.

• Gect fait sur les habitants pour la nourriture des pauvres et rôle de ceux qui étaient secourus; requêtes de la ville à la Cour au sujet de ceux qui ne voulaient payer leur quote part et de certaines mesures concernant les pauvres.

• Compte-rendu par Jean Matherot des deniers provenant du gect pour les pauvres et qu'il avait été chargé de leur distribuer.Avec une liasse d'acquits joints au dit compte.

Partager la ressource
Lien permanent :

FA952-1040 Hôpitaux et hospices