Edits et règlements tant du magistrat que de la Cour pour l'ouverture des bans des vendanges.Avec une requête de plusieurs propriétaires et vignerons pour faire avancer l'ouverture des bans.
- Sujet : POLICE RURALE
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Date :
1565-1712
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 17 pièces
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Identifiant :
FA 336bis