Procès au bailliage puis au parlement entre la ville et les cosseigneurs de St-Ylie au sujet de la délimitation du territoire de St-Ylie sur le fait d'accrues survenues au profit de la ville, sur lesquelles accrues les dits seigneurs prétendaient propriété (1558-1560). Ils avaient demandé au Roi d'Espagne concession des accrues qui pourraient survenir, cette demande ayant été communiquée à la ville qui fournit ses réponses.
- Sujet : ACCRUE
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Date :
1558-1560
- Nature du contenu : PARCHEMIN
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Description physique :
Importance matérielle : 45 pièces
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Identifiant :
FA 498
- Localité : Saint-Ylie (commune)