Pièces de procédure relatives à l'ordonnance faite à la ville par l'intendant, de payer les rentes dues au chapitre, ordonnance contre laquelle la ville se pourvoit.

  • Sujet : CHAPITRE ; CURE
  • Date :

    1729

  • Identifiant :

    FA 1387
  • Mots-clés