Grosse en un cahier in folio de 31 feuillets de l'enquête faite par le lieutenant général au bailliage sur les franchises et privilèges de la ville.

• Sujet : ORGANISATION MUNICIPALE ; PRIVILEGES ET FRANCHISES
• Date :

  1485

• Nature du contenu : CAHIER
• Description physique :

  Importance matérielle : 1 pièces

• Identifiant :

  FA 6

• Localité : Dole (bailliage)
• Mots-clés
  • Typologie
    • CAHIER
  • Géolocalisation
    • Dole (bailliage)
  • Thème
    • ORGANISATION MUNICIPALE
    • PRIVILEGES ET FRANCHISES