Arrêt du Conseil d'Etat autorisant la ville à percevoir pendant six ans des droits d'octroi sur les denrées et marchandises (1700).Tarif d'octroi établi en 1703 sur les denrées entrant en ville ou passant par ses murs et ce conformément à l'arrêt de 1700.Notes sur l'application de ce tarif et réclamations faites par les gens d'église, le prévôt des maréchaux et d'autres officiers refusant de se soumettre à cet octroi.
- Sujet : DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES ; FINANCES DE LA VILLE ; OCTROIS
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Date :
1700-1704
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Description physique :
Importance matérielle : 10 pièces
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Identifiant :
FA 750