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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA326-385 Territoire de Dole ; police rurale

FA326-335 Limites du territoire de Dole avec ceux de Foucherans, St-Ylie, Gevry et Crissey.

• Difficultés entre les souverains de France et d'Espagne relativement aux limites des territoires de Dole et de Foucherans. (Foucherans appartenait à la France). 1°/ Expédition, signée de la Barre, du procès-verbal de délimitation des dits territoires fait par les commissaires des rois de France et d'Espagne, savoir pour la France : J.-B. Le Goulx, sieur de la Verchère, premier président, et Jacques Verrot, conseiller au Parlement de Dijon et pour l'Espagne : Antoine Garnier, Claude Brun et Jean Boyvin conseillers au Parlement de Dole (1612) ;2°/ Une grosse en parchemin du traité de délimitation conclu par les députés ci-dessus (8 juillet 1615) ; 3°/ Un mémoire et deux procès-verbaux relatifs aux opérations des commissaires (1614 et 1615) ;4°/ Deux plans ou tibériades, l'un sur papier ; l'autre sur parchemin de la portion de territoire en litige (1613).

• Sur requête des habitants de Crissey, le Parlement interdit à tous les messiers de Dole de prendre aucun bétail sur le territoire de Crissey, à peine de 100L. d'amende.

• TIbériade du cous de la rivière du Doubs et des accrues des villages de St-Ylie, Choisey, Crissey et Gevry. Nota : au chapitre suivant qui traite du domaine et des biens fonciers de la ville, on trouvera beaucoup de pièces relatives à la matière ci-dessus.

• Crissey : Mandement de garde avec l'exécution d'iceluy grossés en parchemin, par lequel les habitants de Dole et de Crissey se font maintenir en tout leur finage et territoire. 1488 : Mandement de garde relatif à une pièce de terre sous les moulins de Crissey au lieu-dit le Montuelle.

• St-Ylie : Procès verbal non signé d'une visite pour délimiter les territoires de Dole et de St-Ylie.

• Requête présentée à la Cour par la ville pour obtenir un délai de la visite qui devait se faire des limites des territoires de Dole et Crissey.

• Foucherans : Procès-verbal de la visite faite par les commis de la ville des limites, du finage et territoire de Dole, du côté de Foucherans.

• Procès au bailliage puis au Parlement entre la ville et le Seigneur de Gevry au sujet du redressement de la borne mise devant le portal de Gevry laquelle tombait de vétusté, avec mandement contre le Sieur de Gevry.

• Procès au bailliage de Dole entre le Seigneur de St-Ylie, demandeur, contre le Sieur Camu, la ville intervenue pour ce dernier, au sujet d'une pièce de 4 journaux de terre sis à la Grande Courvée que le demandeur prétendait être du territoire de St-Ylie et dont il réclamait la dîme.

• Sentence arbritale, grossée en parchemin avec le double sur papier, réglant les droits respectifs de la ville et du Sieur de Gevry, quant au lieu dit le Portal de Gevry, la rivière restant commune entre eux, jusqu'au lieu-dit le Coup de la Ville, vis à vis de la grosse tour de Gevry.

FA336-346 Police rurale

• FA341-344 Taxes des journées d'ouvriers et de vignerons

• FA336-340 Police des vignes et bans des vendanges

• FA345-346 Pièces diverses

FA347-366 Grands chemins et routes

• Procès-verbaux de la visite des grands chemins aboutissant à Dole en 1627, 1629, 1632 et 1685.

• Requête du Magistrat sur laquelle l'Archevêque de Besançon permet de faire travailler aux chemins les jours de fête "moins solennelle".

• Compte des journées d'ouvriers employés à la réparation des grands chemins.

• Copie de l'institution du Sieur Belin en la charge de visiteur des grands chemins au bailliage de Dole.

• Mémoire dressé par le syndic de ceux qui avaient anticipé sur les grands chemins de la garde de Plumont.

• Observations non signées ni datées sur un projet d'établir une diligence de Dole à Genève par Lons-le-Saunier via St-Claude.

• Réparation et entretien des routes laissées à la charge de la ville.

• Plans et délibérations concernant la route projetée de Dole à Champvans.

• Réparation du chemin de la Prairie d'Assaut et curage du bief de Gujans. En 1749, la ville fit réparer ce chemin et imposa les héritages voisins pour payer la dépense. Elle le répara encore en 1770 et fit un répartement (partage) sur les héritages qui en profitaient ; mais le Commandeur du Temple fit opposition et refusa de payer ; de là procès perdu au bailliage par le dit Commandeur qui en appela et fut condamné définitivement en 1775. En 1781, nouveaux travaux et nouveau répartement homologué en 1788 par l'Intendant sur requête de la ville. A ces pièces sont jointes 1°/ un plan levé en 1770 ; 2°/ celles qui regardent le nettoyage du bief de Gujans ordonné à diverses époques par la Cour, avec les marchés et répartements occasionnés par ces travaux (1534, 1663, 1711).

• Procès-verbal de la visite du chemin dit des Peuttes près Montbarrey, aux réparations duquel la ville est dispensée de contribuer.Avec les requêtes des procureurs généraux et de la Gruerie présentées à la Cour et concluant à ce que la ville soit condamnée à promptement réparer les chemins de son territoire.

• Procès de la ville contre les communautés de Champvans, Choisey, Gevry, Damparis, Molay, Tavaux et pour les obliger à contribuer aux réparations du grand chemin de Chalon, ce à quoi ils furent condamnés (1591-1592). Avec deux placets présentés par la ville à la Cour pour la prier de députer au commis chargé de veiller à l'exécution de l'arrêt ci-dessus pour l'entretien du dit chemin de Chalon.

• Procès de la ville contre les habitants de Rochefort refusant de contribuer à la réparation des grands chemins, ce à quoi ils furent condamnés par sentence du Conseiller de Champvans ; commis cette part.

• Procès de la ville contre les villages voisins au sujet de la réparation des grands chemins, notamment de celui de Chalon.

• Tibériade non datée, informe et incomplète du chemin tirant de Dole à Champvans.

• Requête présentée par le Magistrat à la Cour pour que celle-ci l'autorise à contraindre tous les soldats et autres ayant chariots et chevaux de travailler par corvées à la réparation des chemins ; sur quoi la Cour répondit au Magistrat qu'il était suffisamment autorisé pour y pourvoir par forme de police.

• Edits du Magistrat et ordonnances de l'intendant pour la réparation et l'entretien des grandes routes avec des rôles de contributions dressés en conséquence sur les habitants. Entre autres les pièces concernant les plantations de noyers faites le long des routes par les soins du Magistrat, conformément à l'ordonnance royale.

• Minute d'un mémoire présenté à l'Intendant par le Magistrat au sujet de la nouvelle route projetée d'Auxonne à Pesme.

• Sur requête du procureur substitut, la Cour ordonne à la ville de réparer promptement les grands chemins de son territoire à peine de 50 L. d'amende - Réponse de la ville.

• Mémoires et devis pour la réparation des grands chemins de Champvans et de Gray.

• Visite des chemins tirant de Dole à Authume, Champvans, Foucherans, Rochefort, etc., note des réparations à y faire.

FA367-385 Travaux sur le Doubs et navigation

• FA367-371 Travaux sur le Doubs

• FA372-385 Navigation sur le Doubs

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FA326-385 Territoire de Dole ; police rurale