Mandement exécutoire de la Cour obtenu par le magistrat pour faire payer les habitants compris dans le dernier gect.

  • Sujet : FINANCES DE LA VILLE ; IMPOSITION
  • Date :

    1537

  • Nature du contenu : PARCHEMIN
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièces

  • Identifiant :

    FA 726

  • Mots-clés