Jugement du bureau des finances permettant à la ville de faire procéder à l'arpentement et à l'expertise de son territoire. Expertise faite pour constater les dégâts de la grêle tombée le 24 mai 1773. Avec un état de la contenance et du rendement du territoire de Dole, plus des requêtes et lettres de la ville demandant un dégrèvement et une remise de ses impositions.Extrait des délibérations de la ville homologué par l'intendant du projet d'arpentement général de la ville en vue de la capitation.
- Sujet : CONTRIBUTIONS ; IMPOTS
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Date :
1773
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Identifiant :
FA 948