- Attention - bien saisir en majuscules ET, OU, SAUF >>>> Exemple : dole ET theatre

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Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA627-899 Finances de la ville

FA627-658 Amodiations, recettes et comptes du domaine de la ville

• FA651-658 Pièces diverses concernant l'administration des finances de la ville

• FA627-638 Institutions de receveurs, amodiations générales du revenu

• FA639-650 Comptes et manuels des receveurs de la ville

FA659-700 Fermes diverses appartenant à la ville

• FA675-686 Rouage

• FA687-690 Marque des cuirs

• FA691-693 Droits de nappe et de cabaret

• FA672-674 Manantage

• FA659-669 Recette des amendes de la mairie

• FA670-671 Scriberie ou Greffe de la mairie

• FA694-700 Droits divers au profit de la ville

FA701-743 Impositions sur les habitants pour les besoins de la ville

• FA737-743 Impositions sur les denrées et autres objets

• FA701-736 Gects et contributions générales mises de l'autorité de la ville

FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées

• FA790-805 Droits sur la boucherie et la boulangerie

• FA744-762 Droit de la ville d'avoir des octrois

• FA763-789 Droits d'entrée sur le vin

FA806-839 Sel

• FA817-839 Distribution du sel

• FA806-816 Fixation et délivrance de l'Ordinaire du Sel

FA840-899 Créances et dettes ; comptes de diverses recettes et dépenses

• FA846-856 Rentes dues par la ville

• FA857-873 Dettes et emprunts contractés par la ville

• FA882-899 Comptes de diverses recettes et dépenses

• FA874-881 Dépenses diverses

• FA840-845 Créances de la ville

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FA627-899 Finances de la ville