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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1-81 Organisation municipale

FA1-19 Privilèges et franchises

FA18-19 Capitulations avec Louis XIV

• Capitulation accordée par Louis XIV à la Ville de Dole. Les articles proposés par la Ville, rédigés par le Mayeur Adrien Bacquet, ont tous été accordés par Louis XIV qui s'est soussigné. A quoi est jointe une copie de cette pièce, plus une copie de la capitulation accordée ce même jour au Parlement.

• Capitulation accordée à la Ville de Dole par Louis XIV. En marge des articles demandés par la Ville sont les réponses du Roi signées de lui, contresignées Letellier et scellées du petit sceau. Avec l'original de la sommation de se rendre faite au Marquis de Bourguemené commandant la place, ainsi qu'aux magistrats et officiers y étant. Signé Louis, contresigné Letellier et muni du sceau en papier.

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FA18-19 Capitulations avec Louis XIV