1641 : Procès entre la Ville de Dole et le doyen de Dole au sujet de la pêche dans le Doubs.1645 : Procès pardevant le Parlement entre la Ville de Dole et des pêcheurs de Peseux qui avaient été saisis par les officiers de la ville pêchant et naviguant indûment sur le Doubs. 1593 : Procès de la ville contre les habitants du Petit-Noir qui avaient emprunté une corde et un bateau de la dite ville. (Pour les 3 procès, les décisions de la Cour manquent).
- Sujet : NAVIGATION SUR LE DOUBS
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Date :
1593-1645
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 25 pièces
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Identifiant :
FA 381
- Localité : Doubs (cours d'eau)