Traité passé entre le Sr de Marenches-Champvans et les autres Sieurs du Magistrat, au sujet de deux offices de Maire et de Lieutenant de Maire dont le dit Sr de Marenches était pourvu et dont il s'engage à ne disposer qu'en faveur d'un membre du Magistrat.

• Sujet : MAGISTRAT ; MAGISTRATURE ; MAIRIE ; MAYEUR ; OFFICES MUNICIPAUX ; ORGANISATION MUNICIPALE
• Date :

  1773

• Nature du contenu : FEUILLET
• Description physique :

  Importance matérielle : 1 pièces

• Identifiant :

  FA 73

• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Thème
    • MAGISTRAT
    • MAGISTRATURE
    • MAIRIE
    • MAYEUR
    • OFFICES MUNICIPAUX
    • ORGANISATION MUNICIPALE
  • Personne (physique ou morale)
    • MARENCHES (famille)