Procès de la ville de Dole avec les Seigneurs et habitants de Saint-Ylie. En vertu d'un titre très ancien et qui n'est pas relaté, le seigneur de Saint-Ylie avait droit à la moitié de l'amodiation que la ville faisait de son droit de pêche sur le Doubs, et ce moyennant 15 livres de cense dues à la ville par le dit seigneur, cette cense portant et retenue. Un de ces procès (XVIe siècle) est relatif au mode d'amodiation de la pêche que le dit seigneur prétendait ne pouvoir être laissée sans sa participation, ce dont il finit par être débouté. Un autre procès eut lieu au 17e siècle avec les acquéreurs de la seigneurerie de Saint-Ylie, au sujet de la présentation des lettres d'acquisition que la ville voulait exiger d'eux et ce afin d'exercer le retrait sur la portion du droit de pêche appartenant au Seigneur de Saint-Ylie. Mais il se trouva que la ville avait déjà accepté des nouveaux acquéreurs le paiement de cette cense annuelle de 15 livres, de sorte que son action étant exercée trop tard, elle perdit son procès devant le Parlement (1683)
- Sujet : DROITS DE PECHE ; PECHE DU DOUBS
-
Date :
1499-1684
-
Description physique :
Importance matérielle : 147 pièces
-
Identifiant :
FA 544