Pièces d'une cause pendante devant la Chambre entre les amodiataires de l'eminage et certains habitants de Dole au sujet de droits qu'ils n'avaient pas acquittés, la ville étant intervenue pour ces derniers; ce procès non vidé (1574).Autre procès sur même fait; la ville se désista de son intervention. Elle prétendait que les grains achetés par les habitants pour être revendus aux halles ne devaient pas payer d'eminage (1579).
- Sujet : EMINAGE
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Date :
1574-1579
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Identifiant :
FA 919