Sentence du bailliage de Dole, condamnant Philippe de Chassey, bourgeois de cette ville, à payer 7 francs 8 grosses pour l'entrée de ses vins.

• Sujet : DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES ; FINANCES DE LA VILLE ; OCTROIS
• Date :

  1489

• Nature du contenu : PARCHEMIN
• Description physique :

  Importance matérielle : 1 pièces

• Identifiant :

  FA 763

• Mots-clés
  • Typologie
    • PARCHEMIN
  • Thème
    • DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES
    • FINANCES DE LA VILLE
    • OCTROIS