Lettres patentes de Philippe II portant confirmation de tous les privilèges de la Ville de Dole.
- Sujet : CONFIRMATION ; ORGANISATION MUNICIPALE ; PRIVILEGE ; PRIVILEGES ET FRANCHISES
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Date :
1559
- Nature du contenu : PARCHEMIN
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Description physique :
Importance matérielle : sceau entier
Importance matérielle : 1 pièces
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Identifiant :
FA 16