Procès et difficultés de la ville avec certaines personnes au sujet de la propriété de plusieurs portions des vieilles murailles entr'autres avec Claude de Rye, capitaine gouverneur de la ville de Dole, contestant la propriété d'une petite maison dépendant des vieilles murailles, en laquelle la ville se fait maintenir par la Cour (1600) à quoi est jointe une copie de la concession des vieilles murailles (1593); plus un autre procès contre Henri de Chassagne, lieutenant du Gouverneur de Dole au sujet de l'ancienne Cour d'Arans (1632), avec une amodiation de cette Cour par la ville à J.B. Du Champ (1639).
- Sujet : CENS
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Date :
1585-1639
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Description physique :
Importance matérielle : 27 pièces
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Identifiant :
FA 621