Consultation donnée par les Sieurs C. Chifflet, F. Chaillot, A. de Santans, F. Vauchard et C. Fr. Talbert touchant un soldat qui s'était réfugié au Collège Saint-Jérôme après avoir commis un vol avec effraction.
- Sujet : ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE ; COLLEGE SAINT-JEROME ; IMMUNITE ECCLESIASTIQUE ; PROCES
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Date :
1620
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
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Identifiant :
FA 129
- Localité : Collège Saint-Jérôme ; Dole (ville)