Copie des propositions en 17 articles, communiqués aux députés de Besançon, et énonçant les conditions auxquelles le roi transférerait le Parlement en cette ville, avec les observations de ceux de Besançon mises en marge.

  • Sujet : PARLEMENT
  • Date :

    1624

  • Identifiant :

    FA 1509
  • Mots-clés