Fondations de Mme Loys, pour la desserte in divinis des Commards et de la Bedugue, pour l'entretien aux Commards d'un vicaire, d'un chirurgien, d'un maître d'école. Ce recueil contient une grosse d'enquête secrète faite avant de procéder à la dite fondation (1780), le traité qui intervint ensuite entre le magistrat et Mme Loys née Montmayeur; une copie collationnée de la requête à l'archevêque pour avoir son approbation qui fut accordée, une grosse de cession de contrat de rente faite par la dite dame à charge de services religieux, enfin diverses pièces, mémoires et pétitions touchant la desserte in divinis de la Bedugue et des Commards.
- Sujet : FONDATIONS
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Date :
1780-1784
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Identifiant :
FA 1361