Lettres patentes de l'Empereur Maximilien par lesquelles il renouvelle les titres de la ville de Dole brûlés et détruits dans le sac de cette ville en 1479 et lui confirme tous les privilèges concédés par ses prédecesseurs.
- Sujet : FRANCHISE ; ORGANISATION MUNICIPALE ; PRIVILEGE ; PRIVILEGES ET FRANCHISES
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Date :
1494
- Nature du contenu : PARCHEMIN
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Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
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Identifiant :
FA 11