Copies de deux requêtes présentées à Louis XIV par la ville pour empêcher que le Parlement ne fût transféré à Besançon; avec les réponses de la ville aux articles présentés par ceux de Besançon, et la copie des lettres-patentes d'institution à Dole du Parlement par Charles VIII, en 1490.
- Sujet : PARLEMENT
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Date :
1675
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Identifiant :
FA 1539