Recueil de pièces concernant les difficultés survenues entre le Magistrat et les Notables au sujet du règlement ci-dessus de 1638. Entre autres une copie de 2 lettres écrites par le Roi à la Cour au sujet de ce règlement et un procès verbal des élections de 1644.
- Sujet : ASSEMBLEE DE NOTABLES ; ELECTION ; MAGISTRAT ; MAGISTRATURE ; ORGANISATION MUNICIPALE
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Date :
1638-1644
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 14 pièces
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Identifiant :
FA 27