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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA627-899 Finances de la ville

FA627-658 Amodiations, recettes et comptes du domaine de la ville

FA627-638 Institutions de receveurs, amodiations générales du revenu

• Copie d'un mandement d'appel obtenu du bailli de Dole par Regnauld Franc requérant d'être déchargé des fonctions de receveur et boursier de la ville auxquelles il avait été appelé contre son gré.

• Institution de Claude Clémént en qualité de receveur de la ville de Dole pour trois ans aux gages de 60 francs par an.Idem de Couthenet en la même qualité et pour le même temps aux gages de 140 francs.

• Traité entre la ville et les Sieurs de Pra, de Montureux et Sachet.Ces derniers avaient en 1584 amodié le revenu de la ville pour cinq ans, de 1585 à 1590, moyennant 4500 francs par an, plus 6000 francs une fois donnés qui devaient servir à l'amortissement des rentes et censes dues par la ville. Des difficultés étant survenues le dit bail fut résilié par le présent traité, les amodiataires ne payèrent que 4000 francs pour le canon de 1587, mais ils durent donner les 6000 francs.Plus un volume in-folio où ,sont transcrites plusieurs amodiations partielles par les fermiers de 1585 à 1587.

• Deux amodiations du revenu de la ville l'une à Pierre Virey et Bernard Naulot pour six ans de 1590 à 1595 moyennant 7000 francs par an. L'autre pour six ans également de 1596 à 1601, à Claude Receveur moyennant 7012 francs par an.

• Convention avec Claude Sachault, pour la perception du revenu de la ville pour trois ans aux gages de 40 francs par an. Requête du Sieur Sachault à la ville relativement à l'apurement de ses comptes (1605).

• Amodiation du revenu de la ville à Claude Receveur et à Didier Chibotte pour six ans, à raison de 7320 francs par an. Difficultés de la ville avec eux (1604).

• Convention avec Aimé Guillemin pour la recette du revenu de la ville pour trois ans aux gages de 200 francs par an.

• Procès de la ville contre Guillaume Vuilleroz amodiataire de son revenu, à quoi est jointe l'amodiation d'une place devant les halles pour y construire trois boutiques à Thevenin Turdin, et du revenu de l'hôpital pour six ans, à Claude Receveur et Guillaume Vuilleroz (1600).

• Amodiation du revenu de la ville à Oudot Guillemin pour 7 ans (1625-1631) et pour le prix total de 35946 francs devant servir à l'amortissement des dettes de la ville qui se réserve en outre certains revenus et profits. Deux amodiations de l'entrage des vins, chacune pour un an, l'une à raison de 1060 francs, l'autre de 95? francs, pour les années 1624 et 1626.

• Procès au Parlement de la ville contre les héritiers d'Oudot Guillemin amodiataire de son revenu au sujet de son rendement de comptes avec une copie de l'amodiation de 1624 (cote 635).

• Procès au Parlement relatif à l'amodiation que le Sieur Pierre Coinctos avait faite du revenu de la ville (1637-1642). A ce dossier sont joints : 1° Ll'amodiation du revenu de la ville au Sieur Coinctor pour neuf ans, à raison de 1000 francs par an (1631)2° Traité modifiant cette amodiation à raison de la guerre et de la peste (1636).

• Requête présentée à la Cour par Cl. Migeon et J.-B. Maillot avec les réponses de la ville. Les requérants prétendaient que l'adjudication faite tout récemment de la ferme du domaine de la ville n'avait pas été conduite avec toute la bonne foi et la publicité désirables, et demandaient d'être admis à la surenchère. La Cour accueillit leurs prétentions et ordonna que de nouvelles affiches seraient apposées (1649).Requête analogue adressée au Parlement par Cl. Marandet et consorts et suivie d'une décision conforme (1655).

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